Statuts communaux (1231-1790)

par Philippe Bernardi, Henri Michon, Catherine Poirson, Bernard Thomas

Présentation

Intitulé

Statuts communaux

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'articles

502

Langue des documents

Latin, français, provençal.

Éléments historiques

Ce qui est rassemblé ici sous la dénomination de « statuts communaux » ne s'impose pas comme un ensemble archivistique homogène. Coutumes, chartes, franchises, privilèges, statuts..., les titres apposés sur les textes considérés sont multiples, souvent interchangeables, et ne dessinent pas des catégories aux contours bien nets. Si « aucun critère simple ne paraît satisfaisant » (A. Gouron et O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France, Genève, Droz, 1975, p. 2) pour les définir, c'est en tant que textes « qui ont fixé la condition juridique d'un groupe social donné à un moment donné » (J.-M. Carbasse, « Bibliographie des coutumes méridionales », Recueil de mémoires et travaux publié par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. X, 1979, p. 9) qu'ils présentent une certaine unité et peuvent être regroupés.

Témoins majeurs de l'organisation politique des communautés, ces documents accompagnent le mouvement d'émancipation communale. Sensible dans les villes de basse Provence à partir du XIIe siècle et de la première moitié du XIIIe siècle, ce phénomène a gagné les villages de cette région un peu plus tardivement, devenant particulièrement sensible après 1270. Le processus quoique ample n'eut pas de caractère systématique ; l'organisation de chaque communauté se trouvant déterminée ou conditionnée par des critères internes de plus ou moins grande cohésion et dynamisme comme par les relations entretenues avec les différentes autorités auxquelles elle pouvait être soumise. C'est ainsi que diverses « vagues de production de textes statutaires » ont pu être mises en évidence dans le Comtat Venaissin, en lien avec l'évolution de la conjoncture politique : au moment de la tentative de reprise en main du Venaissin par Raymond de Toulouse, dans les années 1240 ; sous l'action coordonnée de Barral des Baux sur ses fiefs de Bedoin, Caromb et Loriol, en 1264 ; entre la mise en place de l'administration pontificale et l'installation de la papauté ; pour résoudre un différend à Carpentras, Le Barroux et Saint Hippolyte en 1344 (V. Theis, Le gouvernement pontifical du Comtat Venaissin, Rome, École française de Rome, 2012, p. 649-659, et É. Anheim, P. Bernardi, M. Ramage et V. Theis, « La notion de libri statutorum: « tribut philologique » ou réalité documentaire ? Les statuts communaux du Moyen Âge conservés pour l'actuel département de Vaucluse », Mélanges de l'École française de Rome - Moyen Âge, 126-2, 2014, p. 447-460.

Ces quelques exemples précoces ne doivent pas induire en erreur : la production de textes statutaires n'est en rien une spécificité médiévale. De nouveaux statuts virent le jour jusqu'à l'aube de la Révolution et les textes antérieurs furent régulièrement repris, augmentés, copiés, réformés, fournissant une matière dense mais également fort hétérogène. La notion même d'original s'en trouve fortement brouillée, rendant caduque une trop stricte distinction entre Moyen Âge et époque moderne. La copie témoigne ainsi autant par son contenu que par les circonstances de son exécution.

Hétérogène, le corpus l'est par la nature des textes rassemblés (des simples brouillons aux statuts originaux, homologués ou non, aux copies, mais aussi aux traductions, aux réformes partielles ou aux mentions), par leur développement, par leur traitement aussi, plus ou moins soigné. Il est aussi fortement dispersé entre de nombreux fonds ; cette situation ayant longtemps rendu toute appréciation globale du corpus impossible. La mise en valeur de l'ensemble des statuts conservés pour la région que couvre l'actuel département de Vaucluse est passée en partie par une politique d'édition qui a connu un temps fort, entre le XIXe siècle et le tout début du XXe siècle, et un regain d'intérêt, depuis les années 1990. L'entreprise ne fut toutefois pas systématique malgré le projet annoncé en 1877, par Léopold Duhamel, de publier « soit in extenso soit par extraits, les plus intéressants de ces statuts » (L. Duhamel, « Statuts de Bédarrides », Annuaire de Vaucluse, 1877, p. 189-199).

Plusieurs textes furent donnés dans l'Annuaire de Vaucluse entre 1877 et 1884 sans que l'ensemble atteigne la dimension d'une véritable collection – ce dont témoignent les catalogues dressés par André Gouron et Odile Terrier ou par Jean-Marie Carbasse. Le flambeau fut repris, par Hyacinthe Chobaut au début du siècle suivant avec la publication de plusieurs chartes de privilèges du XIIIe siècle et, surtout, avec le début d'un inventaire détaillé qui est resté à l'état de manuscrit.

C'est dans la lignée de ces travaux que s'inscrit la recension menée et la présente mise en ligne destinée à faciliter l'accès à des documents dont l'approche juridique, longtemps dominante, tend à s'élargir à d'autres domaines tels que l'histoire rurale (sous l'impulsion des spécialistes d'histoire moderne ), l'histoire des techniques ou celle des pratiques scripturaires et sociales.

Philippe Bernardi, directeur de recherche au CNRS (LaMOP, UMR 8589 CNRS, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

On trouvera dans le fonds

Ce catalogue s'attache à décrire un type de document - les statuts communaux - pour lesquels les textes eux-mêmes usent d'un vocabulaire très fluctuant. Désignés depuis la fin du XIIe siècle comme statuta, parfois franchesias, consuetudines ou libertates, ils seront plus généralement identifiés au cours des siècles suivants comme "statuts" ou "règlements". Les titres par lesquels les textes les désignent, systématiquement relevés, permettent de préciser tous les vocables utilisés.

Le terme "statuts" regroupe aussi toute une série de textes parfois très hétérogènes, aussi bien dans leur forme et leur nature. Ils s'organisent la plupart du temps en une suite d'articles d'un nombre très variable, dans certains cas ordonnés en livres et rubriques (par exemple pour le Comtat Venaissin ou Avignon). Ils peuvent aussi n'être constitués que de quelques articles réformés.

Leur nature est aussi variable : statut considéré comme texte original, copie contemporaine pour homologation, copie plus tardive, impression ; et aussi texte complet ou partiel, copie d'un seul ou de quelques articles.

Ce catalogue contient également des mentions de statuts dont les textes n'ont pas été conservés.

La définition et l'acception la plus large possible du terme "statuts" ont été retenues, de manière à ce que l'inventaire proposé puisse satisfaire au plus grand nombre possible de recherches et investigations.

Mode de classement

Le plan de classement retenu s'organise en fonction du nom de la ville ou ou de la communauté d'habitants, classés par ordre alphabétique ; les statuts du Comtat Venaissin figurent en tête du catalogue. Puis le classement des différents statuts au sein de chaque ville ou communauté adopte un ordre chronologique croissant ; la date qui figure dans le plan de classement est celle de l'homologation du statut, ou à défaut la date d'élaboration. Si l'homologation intervient plusieurs années après la rédaction du statut, les deux dates figurent dans le titre.

Une fiche de description des données, suffisamment précise et complète, a été élaborée et appliquée pour l'analyse de chaque statut. Les éléments retenus sont les suivants :

- le nom de la ville ou communauté d'habitants (ou du fief pour quelques cas).

- la date : la date retenue est celle de l'approbation ou homologation du statut ; dans le cas où elle n'est pas indiquée, c'est la date de rédaction qui est indiquée. Dans le cas d'une copie postérieure, on maintient la date où le statut a été approuvé ou rédigé, et non pas la date de la copie. De même, dans le cas d'une édition, la date de l'impression est mentionnée dans l'analyse mais le statut reste lié à sa date d'approbation ou de rédaction. Les statuts imprimés de la ville d'Avignon constituent une exception à cette règle en raison des différentes éditions des statuts de 1568 qui se sont succédées entre 1581 et 1698 : la date retenue est alors la date de l'édition.

- le titre du statut, ou quand il est absent, l'intitulé "Statuts (sans titre)", ou "Article de statuts (sans titre)", ou encore "Mention de statuts" dans le cas où le statut n'est connu que par une mention postérieure. Dans le cas où le titre n'est pas explicite, le terme "[Statuts]" précède le titre.

- le nombre d'articles et de rubriques, la présence de tables ou d'index, le nombre de pages, la langue.

- l'analyse distingue l'original des copies, précise le type de texte (statuts, criée, réforme...), les noms et qualités éventuelles des rédacteurs, les autorités qui approuvèrent les statuts, la ou les dates de publication du texte. Pour les copies, figurent aussi les mentions concernant la nature, la date et l'auteur de la copie, sa provenance et la source d'où elle est tirée.

- le nom du producteur

- le lieu de conservation

- les références des éditions du texte, la bibliographie

- la présence et la localisation des copies (pour les imprimés)

- les sources complémentaires, aux Archives départementales de Vaucluse ou dans d'autres institutions.

Bibliographie

Anheim (Étienne), Bernardi (Philippe), Ramage (Maëlle) et Theis (Valérie), "La notion de libri statutorum : « tribut philologique » ou réalité documentaire ? Les statuts communaux du Moyen Âge conservés pour l'actuel département de Vaucluse", Mélanges de l'École française de Rome - Moyen Âge, 126-2, 2014, p. 447-460.

Bernardi (Philippe), Michon (Henri), Poirson (Catherine), "Pour un inventaire des statuts", Études vauclusiennes, LXI-LXII, janvier-décembre 1999, p. 9-16.

Carbasse (Jean-Marie), "Bibliographie des coutumes méridionnales", Recueil de mémoires et travaux publiés par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. X, 1979, p. 7-89.

Ferrières (Madeleine) (dir), "Les statuts communaux, source d'histoire rurale", Études vauclusiennes, LXI-LXII, janvier-décembre 1999, 112 p.

Ferrières (Madeleine), "La gestion municipale de l'élevage dans le Comtat Venaissin (XVIe-XVIIIe siècles)", Études vauclusiennes, LXI-LXII, janvier-décembre 1999, p. 31-42.

Ferrières (Madeleine), Fournier (Patrick), "Statuts communaux et justices seigneuriales dans le Comtat Venaissin (XVIe-XVIIIe siècle), in Les justices de village. Administration et justices locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 171-186.

Fournier (Patrick), "Statuts communaux et législation provinciale à l'époque moderne dans le Comtat Venaissin et la principauté d'Orange : l'exemple du droit et des usages agricoles de l'eau", Études vauclusiennes, LXI-LXII, janvier-décembre 1999, p. 17-30.

Gouron (André), Terrin (Odile), Bibliographie des coutumes de France. Éditions antérieures à la Révolution, Genève, Droz, 1975.

Lett (Didier) (dir.), La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne-CERM, 2017.

Theis (Valérie), Le gouvernement pontifical du Comtat Venaissin (vers 1270-vers 1350), Rome, École française de Rome, 2012. (Collection de l'École française de Rome ; 464).

Thomas (Bernard), "Justices et délits champêtres dans le Comtat d'Ancien Régime : un état des sources", Annales du Midi , tome 115, n° 243, 2003, p. 397-411.

Date de création de la description

mercredi 24 juin 2015

Date de dernière modification de la description

jeudi 31 mai 2018

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Statuts communaux (1231-1790)
Sous-titre : Statuts d'Avignon, de la province et des communautés du Comtat Venaissin, de la principauté d'Orange et de communautés de Provence
Auteur : par Philippe Bernardi, Henri Michon, Catherine Poirson, Bernard Thomas

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2018

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-9.5 du jeudi 29 mars 2018 . Date de l'export : lundi 27 août 2018 (16:46 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français