Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise

par Catherine Poirson et Vanessa Moré

Présentation

Cotes extrêmes

E-dépôt 211 1-55

Intitulé

Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise

Dates extrêmes

1955-2015

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

29 boîtes

Métrage linéaire

2,86

Localisation

Archives départementales de Vaucluse

Éléments historiques

En 1955, les sept communes du canton de Beaumes-de-Venise (Beaumes-de-Venise, Gigondas, Lafare, La Roque-Alric, Sablet, Suzette et Vacqueyras) se rassemblent en vue de créer une colonie de vacances au bord de la mer. Le syndicat intercommunal du canton de Beaumes-de-Venise voit le jour le 23 février 1956. Dans les faits, l'acquisition d'un terrain de 5 318 m² à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), quartier du Petit Rouveau, et le premier budget de 1957 marquent l'association de ces communes pour porter le projet commun : la construction d'un centre de vacances sur un terrain planté de pins en bord de mer, pour des enfants issus au départ du territoire, puis par la suite d'autres communes de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Les premiers séjours d'enfants ont lieu en 1962. Pendant l'été, la colonie accueille pendant deux séjours de 25 jours des enfants de 6 à 13 ans (entre 70 et 90 enfants par séjour). Pendant les vacances de Pâques, elle accueille des sessions de formation d'animateurs.

À partir de février 1978, le syndicat délègue la gestion de la colonie à "l'association intercommunale pour la gestion du centre de vacances de Sausset-les-Pins" (AIGCV). Cette association, dont le siège social est fixé à Vacqueyras, est dissoute le 22 janvier 2013, après la vente du centre de vacances.

Le syndicat a évolué au cours du temps à la fois dans la forme de la structure mais aussi dans ses compétences.

Le syndicat intercommunal se transforme en syndicat à vocation multiple par arrêté préfectoral du 23 juillet 1965. De nouvelles compétences se mettent en place : le service d'aide ménagère en 1975, qui fonctionnera jusqu'en 2001 ; la gestion de la voirie, pour laquelle le syndicat a exercé la maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes adhérentes dès 1978. Le syndicat compte alors 9 salariés.

Le comité syndical vote l'élargissement des compétences le 19 décembre 1985 et prend comme missions le développement rural, l'amélioration de l'habitat, l'urbanisme, l'aménagement et l'équipement du canton.

De ce fait, de nouveaux services voient le jour :

- la gestion des transports scolaires (1987-2000)

- l'aménagement du territoire (1987-2002).

En 1998, certaines compétences n'ayant jamais été utilisées, le comité syndical décide la réactualisation des compétences, qui se déclinent désormais en quatre secteurs : les actions de développement économique, les actions de politique sociale (aide ménagère à domicile et gestion de la colonie de vacances), les actions touristiques et les transports scolaires.

En 2008, les contrôles des locaux de la colonie de vacances font état de la vétusté des bâtiments et prescrivent de lourds travaux. À la suite des séjours de l'été 2008, le centre de vacances est définitivement fermé à l'accueil des enfants. Dès 2011, les élus souhaitent dissoudre le syndicat, mais à condition de vendre le centre de vacances. Après la vente réalisée au profit de la commune de Sausset-les-Pins le 30 août 2012, le syndicat est complètement dissous le 2 juillet 2015.

Liste des présidents du syndicat :

Edmond Arcusi, conseiller général du canton de Beaumes-de-Venise, maire de Vacqueyras (1955-1973)

Claudius Amiel, maire de Beaumes-de-Venise (1973-1977)

Camille Fare, conseiller général du canton de Beaumes-de-Venise, maire de Beaumes-de-Venise (1977-1995)

Jean-Marie Gravier, maire de Vacqueyras (1995-2015)

Historique de la conservation

Les archives du syndicat ont tout d'abord été conservées en mairie de Beaumes-de-Venise. Elles ont été par la suite conservées au domicile de Patricia Olivero, lorsque celle-ci est devenue secrétaire du syndicat. Par la suite, la commune de Vacqueyras ayant repris le secrétariat du syndicat, les archives sont alors transférées en mairie de Vacqueyras.

À noter la disparition du 1er registre de délibérations (1955-1997).

Tous les documents concernant la gestion du personnel et la paie ont été laissés en mairie de Vacqueyras en raison de leur durée d'utilité administrative en cours.

Informations sur les modalités d'entrée

Dépôt (2017)

On trouvera dans le fonds

Ce fonds rassemble les archives du syndicat du canton de Beaumes-de-Venise mais aussi une partie des archives de l'association intercommunale pour la gestion du centre de vacances de Sausset-les-Pins.

On trouve des documents administratifs et de gestion : statuts, délibérations, arrêtés du président, comptes-rendus de séances, conventions, budgets, comptes administratifs et de gestion, dossiers relatifs à l'acquisition, l'entretien et la vente des biens immobiliers, dossiers relatifs aux compétences exercées telles que la gestion de la colonie de vacances, du service d'aide ménagère, du service des transports scolaires et des opérations d'aménagement du territoire.

Critères de tri

Un tri a été réalisé lors du classement de ce fonds.

Outre les doublons, un certain nombre de documents (2,05 ml) ont été éliminés : dossiers techniques et financiers des programmes de voirie, notifications d'attribution d'aides ménagères, états nominatifs d'élèves transportés dans le cadre des transports scolaires, rapports de vérification des installations électriques et d'alarme pour le centre de vacances...

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Situer : "Sivom du canton de Beaumes-de-Venise" dans son contexte

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Préfecture de Vaucluse, direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement, bureau des dotations et des finances locales

17 W 363 Colonie de vacances du syndicat intercommunal du canton de Beaumes-de-Venise à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), financement, aménagement (1956-1963).

17 W 364 Syndicat intercommunal du canton de Beaumes-de-Venise : construction d'une colonie de vacances à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), dossier technique (1957-1960).

Trésorerie générale de Vaucluse

115 W 6068 Affaires communales, Vacqueyras : aménagement colonie de vacances de Sausset-les-Pins (1955-1962).

154 W 9077 Beaumes-de-Venise : syndicat intercommunal du canton (1960-1964).

200 W 2886 Syndicat intercommunal du canton de Beaumes-de-Venise. - Colonie de vacances de Sausset-les-Pins : contrats d'engagement du personnel (1965-1966).

1078 W 292 Beaumes-de-Venise : syndicat intercommunal à vocation multiple : personnel (1974-1976), colonie de vacances de Sausset-les-Pins : fonctionnement, personnel, réparations (1972-1976), création d'un service d'aide aux personnes âgées (1975).

1003 W 258 Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise : délibérations, personnel, voirie communale, élargissement et redressement de la VC 11 entre le village et la VC 3, élargissement de la VC 3 entre Vacqueyras et Montmirail, voirie rurale, remise en état des chemins ruraux dans les communes de Beaumes-de-Venise, Gigondas, Sablet, Vacqueyras, remise en état des chemins ruraux dans les communes de Lafare, Suzette, la Roque-Alric et Saint-Hippolyte, élargissement du chemin rural dit "de la Gardette", remise en état de divers chemins ruraux, entretien de la colonie de vacances de Sausset les Pins (1966-1971).

1003 W 284 Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise à Gigondas : voirie communale, élargissement de la voie n° 3 (1968-1969).

1125 W 98 Syndicat intercommunal du canton de Beaumes-de-Venise : remise en état de chemins ruraux sur la commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron (1977).

154 W 9058 Syndicats : comptes de gestion Beaumes-de-Venise à Cabrières (1963-1964).

1078 W 268 Syndicat intercommunal du canton de Beaumes-de-Venise : comptes de gestion (1973-1976).

1125 W 101 Syndicat intercommunal du canton de Beaumes-de-Venise : comptes de gestion (1977-1978).

1125 W 105 Syndicat intercommunal du canton de Beaumes-de-Venise, pièces à l'appui : personnel (1978), subventions (1978), réfection des toitures de la colonie de Sausset-les-Pins (1976), baux et loyers (1977).

Trésorerie générale de Carpentras, associations syndicales

1188 W 552 Beaumes-de-Venise : syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise, personnel (1980-1982), réparations au centre de vacances de Sausset-les-Pins (1982).

Département de Vaucluse, services chargés de l'insertion

1604 W 1 Logement, aide à la pierre. - opération programmée de l'amélioration de l'habitat : Beaumes-de-Venise, Vaison-la-Romaine, Aubignan : récapitulatif des dossiers subventionnés (1990-1992) ; Sablet (1993) ; Gigondas, Séguret, Sablet : courrier, factures (1992).

Département de Vaucluse, direction du développement local

1153 W 152 Voirie départementale et rurale, programme d'investissement agricole : syndicat intercommunal à vocation multiple (1974, 1977-1978).

Département de Vaucluse, direction de l'éducation et de la culture

1504 W 2 Dossiers de subvention des centres de loisirs vauclusiens associatifs et municipaux : de Beaumes-de-Venise à Entraigues-sur-Sorgue (1995).

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Beaumes-de-Venise
Sous-titre : Répertoire méthodique
Auteur : par Catherine Poirson et Vanessa Moré

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2020

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-15.9 du vendredi 29 novembre 2019 . Date de l'export : mardi 18 février 2020 (16:19 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français