Conseil général de Vaucluse Direction de l'insertion

par Anaïs Avossa et Catherine Fina-Reversac ; sous la direction de Claire Vidal

Présentation

Cotes extrêmes

1524 W 1-14 ; 1540 W 1-5 ; 1563 W 1-14 ; 1584 W 1-13 ; 1604 W 1-6 ; 1612 W 1-9 ; 1629 W 1-5 ; 1639 W 1-7 ; 1661 W 1-12 ; 1662 W 1-3 ; 1695 W 1-5 ; 1702 W 1-3 ; 1705 W 1-2 ; 1832 W 1-32 ; 1870 W 1-25 ; 1921 W 1-3 ; 1938 W 1-24 ; 1940 W 1-5 ; 1973 W 1-23 ; 1982 W 1-2 ; 1992 W 1-24 ; 2035 W 1-5 ; 2078 W 1-16 ; 2128 W 1-9 ; 2172 W 1-9 ; 2174 W 1-4

Intitulé

Conseil général de Vaucluse. Direction de l'insertion

Dates extrêmes

1984-2015

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

236 articles

Métrage linéaire

33,10

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de Vaucluse

Éléments historiques

La direction de l'insertion était une direction du pôle intervention sociale situé Boulevard Limbert à Avignon.

Cette direction, ainsi que ses missions, ont été créées en même temps que la création du RMI (revenu minimum d'insertion) en 1989.

Ce fonds a été clôturé en 2016, à la suite de la réorganisation des services du Département. A ce moment-là la direction insertion du pôle action sociale est devenue la direction de l'insertion, de l'emploi, des sports et de la citoyenneté (DIESC), relevant du pôle développement.

Le Département aide les jeunes et les personnes en difficulté à rentrer dans la vie active en soutenant la création d'activité et en organisant des rencontres avec les employeurs.

La direction insertion assume les missions décrites ci-après, en lien fonctionnel avec les équipes territoriales d'insertion, les travailleurs sociaux du Département et des centres communaux d'action sociale (CCAS).

Le "service instruction et ouverture de droits revenu de solidarité active (RSA)" assure l'instruction et prend toutes les décisions en matière d'ouverture et de fermeture des droits non subdélégués à la caisse d'allocations familiales (CAF) et à la mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que les décisions de réintégration après sortie-sanction. Il prend les décisions de suspension/radiation et de réouverture de droits liés au volet insertion. Il gère les indus et les demandes de remises gracieuses de créances non subdéléguées aux caisses. Il gère les relations conventionnelles avec la CAF/MSA (régulation, contrôle et évaluation). Il procède à l'examen des recours gracieux et contentieux. Il assure la normalisation des procédures d'instruction administratives des demandes et de mise en œuvre des contrôles d'insertion. Il délivre les agréments relatifs à l'instruction administrative des demandes. Il assure le contrôle des droits (mission de contrôle et suivi des demandes de contrôles du président du Conseil départemental), la négociation du plan de contrôle avec les caisses et la gestion de la fraude. C'est un lieu ressources pour l'ensemble des intervenants du dispositif RSA.

Le "service offre d'insertion emploi formation" est en charge de l'évaluation et du développement de l'offre d'insertion en matière d'emploi. Il assure l'animation du plan départemental d'insertion en liaison avec les services territoriaux insertion, la gestion et la prescription des contrats aidés, le suivi et l'animation technique du réseau des pôles insertion, des CCAS, désignés comme référents auprès des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et obligations ainsi que de tous les référents conventionnés par le Département. Il est en charge de la maîtrise d'œuvre de la subvention globale du fonds social européen (FSE) (instruction, programmation et contrôle des opérations).

Le "service Solidarité logement" gère le fonds départemental unique de solidarité logement (FSL et fonds énergie). Il développe des actions spécifiques pour faciliter l'accès et le maintien au logement des personnes prioritaires et des actions spécifiques pour faciliter l'accès et le maintien au logement des personnes prioritaires et pour la lutte contre la précarité énergétique. Il participe à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du plan départemental d'accès au logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il développe des actions en faveur des populations issues des gens du voyage et participe à l'élaboration du schéma départemental des aires de stationnement des gens du voyage.

La direction insertion a également pendant un temps géré les dispositifs d'aides à la pierre pour l'habitat, la politique de la ville et la jeunesse, ainsi que les dispositifs de secours, notamment par les enquêtes sociales et le secours exceptionnel de solidarité départementale.

Informations sur les modalités d'entrée

Versements (2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2007, 2013, 2014, 2015, 2016, 2019)

On trouvera dans le fonds

Documents procédant de l'activité de la direction, correspondant à ses missions à la fois actuelles et anciennes.

Modalités d'accès

Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine.

Contraintes technique

Contraintes techniques

Les versements 1584 W, 1832 W, 1870 W, 1938 W, 1940 W, 1973 W, 1982 W et 1992 W, 2035 W, 2078 W, 2128 W, 2172 W, 2174 W ne peuvent être consultés que sur rendez-vous.

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

-Archives de la Direction de la Vie Sociale :

1358 W, secrétariat de la direction de la vie sociale (1970-1990)

-Fonds du Pact-Arim de Vaucluse (202 J)

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Archives de la Direction de l'insertion, de l'emploi, des sports et de la citoyenneté (DIESC)

Bibliographie

Guide de l'insertion (1re éd.). Avignon, Conseil général de Vaucluse. 2005. 138 p. sous classeur (1 Doc 768)

Rédacteur de la description

Catherine Fina-Reversac

Date de création de la description

mardi 10 mai 2016

Date de dernière modification de la description

lundi 23 décembre 2019

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Conseil général de Vaucluse Direction de l'insertion
Auteur : par Anaïs Avossa et Catherine Fina-Reversac ; sous la direction de Claire Vidal

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2019

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-15.9 du vendredi 29 novembre 2019 . Date de l'export : lundi 23 décembre 2019 (14:23 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français