Bureau de l'enregistrement de Pernes-les-Fontaines

par Nicolas Auvray, Anaïs Avossa, Jean-Pierre Locci, Bruno Poinas et Claire Vidal

Présentation

Cotes extrêmes

19 Q 9124-9422

Intitulé

Bureau de l'enregistrement de Pernes-les-Fontaines

Dates extrêmes

1818-[1969]

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'articles

297

Éléments historiques

Héritier du contrôle des actes et de l'insinuation laïque d'Ancien Régime, l'enregistrement moderne est défini par le décret-loi des 5-19 décembre 1790 relatif au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété.

L'impôt issu de cette nouvelle formalité se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, qui a pour effet d'assurer leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement de Pernes-les-Fontaines est créé par décret du 13 juillet 1833. Il est rattaché au bureau de Carpentras en 1934, en application du décret du 14 juin 1934. Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Beaucet (Le) (de 1833 à 1934),
  • Pernes-les-Fontaines (de 1833 à 1934),
  • Roque-sur-Pernes (La) (de 1833 à 1934),
  • Saint-Didier (de 1833 à 1934),
  • Velleron (de 1833 à 1934),
  • Venasque (de 1833 à 1934).

Informations sur les modalités d'entrée

Versement (1964, 1968)

On trouvera dans le fonds

Consultez la page de notre site Internet consacrée à l'enregistrement.

Mode de classement

Initialement organisé par ordre alphabétique des typologies documentaires, le plan de classement du répertoire publié en 1995 a été restructuré pour permettre de distinguer les tables et répertoires, les registres de formalité, les actes déposés et les documents relatifs à l'impôt de solidarité nationale institué par ordonnance du 15 août 1945.

Modalités d'accès

Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine.

Inventaire(s) à consulter également

Enregistrement. Répertoire numérique de la sous-série 19Q. an II-1940, par J.-P. Locci. Avignon, 1995

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Archives des officiers publics et ministériels

Sous-série 3 E, Notaires : minutes des actes

Rédacteur de la description

Claire Vidal

Date de création de la description

lundi 23 mars 2015

Date de dernière modification de la description

mardi 3 octobre 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Bureau de l'enregistrement de Pernes-les-Fontaines
Auteur : par Nicolas Auvray, Anaïs Avossa, Jean-Pierre Locci, Bruno Poinas et Claire Vidal

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2015

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-7.2 du mercredi 6 septembre 2017 . Date de l'export : mardi 3 octobre 2017 (10:30 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français