Bureau de l'enregistrement d'Orange

par Nicolas Auvray, Anaïs Avossa, Jean-Pierre Locci, Bruno Poinas et Claire Vidal

Présentation

Cotes extrêmes

19 Q 7872-9123 ; 1270 W 1368-1633 ; 1867 W 1-68

Intitulé

Bureau de l'enregistrement d'Orange

Dates extrêmes

1771-1982

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'articles

1586

Éléments historiques

Héritier du contrôle des actes et de l'insinuation laïque d'Ancien Régime, l'enregistrement moderne est défini par le décret-loi des 5-19 décembre 1790 relatif au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété.

L'impôt issu de cette nouvelle formalité se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, qui a pour effet d'assurer leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement d'Orange, créé en février 1791, prend directement la suite du bureau du contrôle des actes d'Orange.

Le bureau de Mondragon entre dans son ressort en 1791, avant d'être détaché au profit du nouveau bureau de Bollène créé le 15 brumaire an II.

Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Bédarrides (de l'an II à 1810),
  • Bollène (depuis 1934),
  • Caderousse (depuis 1791),
  • Cairanne (de l'an II à 1819),
  • Camaret-sur-Aigues (depuis l'an II),
  • Châteauneuf-du-Pape (depuis l'an II),
  • Courthézon (de l'an II à 1810),
  • Gigondas (de 1791 à l'an II),
  • Grillon (depuis 1956),
  • Jonquières (depuis l'an II),
  • Lagarde-Paréol (depuis 1934),
  • Lamotte-du-Rhône (depuis 1934),
  • Lapalud (depuis 1934),
  • Mondragon (de 1791 à l'an II, et depuis 1934),
  • Mornas (depuis 1934),
  • Orange (depuis 1791),
  • Piolenc (depuis l'an II),
  • Richerenches (depuis 1956),
  • Sainte-Cécile-les-Vignes (de l'an II à 1810, et depuis 1934),
  • Sérignan-du-Comtat (depuis 1791),
  • Suzette (de 1791 à l'an II),
  • Travaillan (depuis l'an II),
  • Uchaux (depuis 1791),
  • Valréas (depuis 1956),
  • Violès (depuis 1791).

Informations sur les modalités d'entrée

Versement (1932, 1941, 1964, 1968, 1970, 1991)

On trouvera dans le fonds

Consultez la page de notre site Internet consacrée à l'enregistrement.

Mode de classement

Initialement organisé par ordre alphabétique des typologies documentaires, le plan de classement du répertoire publié en 1995 a été restructuré pour permettre de distinguer les tables et répertoires, les registres de formalité, les actes déposés et les documents relatifs à l'impôt de solidarité nationale institué par ordonnance du 15 août 1945.

Modalités d'accès

Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine.

Inventaire(s) à consulter également

Enregistrement. Répertoire numérique de la sous-série 19Q. an II-1940, par J.-P. Locci. Avignon, 1995

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Archives des officiers publics et ministériels

Sous-série 3 E, Notaires : minutes des actes

Documents séparés du fonds

Archives des institutions supprimées sous l'Ancien Régime et à la Révolution

Institutions civiles et judiciaires. Comté de Provence. Administration. Contrôle des actes

Sous-série 2C, bureaux du contrôle des actes

  • de Mondragon : 2 C 399-443 (1709-1791)
  • d'Orange : 2 C 444-475 (1771-1792)

Rédacteur de la description

Anaïs Avossa

Date de création de la description

lundi 23 mars 2015

Date de dernière modification de la description

mardi 3 octobre 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Bureau de l'enregistrement d'Orange
Auteur : par Nicolas Auvray, Anaïs Avossa, Jean-Pierre Locci, Bruno Poinas et Claire Vidal

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2015

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version du 0 0 . Date de l'export : mardi 3 octobre 2017 (10:29 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français