Bureau de l'enregistrement de Bollène

par Nicolas Auvray, Anaïs Avossa, Jean-Pierre Locci, Bruno Poinas et Claire Vidal

Présentation

Cotes extrêmes

19 Q 2932-3529

Intitulé

Bureau de l'enregistrement de Bollène

Dates extrêmes

1768-[1969]

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

598 articles

Éléments historiques

Héritier du contrôle des actes et de l'insinuation laïque d'Ancien Régime, l'enregistrement moderne est défini par le décret-loi des 5-19 décembre 1790 relatif au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété.

L'impôt issu de cette nouvelle formalité se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, qui a pour effet d'assurer leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement de Bollène est créé le 15 brumaire an II (5 novembre 1793), au moment de la mise en place définitive du service de l'enregistrement dans le nouveau département de Vaucluse.

Il est rattaché au bureau d'Orange en 1934, en application du décret du 14 juin 1934. Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Bollène (de l'an II à 1934),
  • Lagarde-Paréol (de l'an II à 1934),
  • Lamotte-du-Rhône (de l'an II à 1934),
  • Lapalud (de l'an II à 1934),
  • Mondragon (de l'an II à 1934),
  • Mornas (de l'an II à 1934),
  • Sainte-Cécile-les-Vignes (de 1810 à 1934).

Informations sur les modalités d'entrée

Versement (1932, 1941, 1964, 1968, 1970, 1991)

On trouvera dans le fonds

Consultez la page de notre site Internet consacrée à l'enregistrement.

Mode de classement

Initialement organisé par ordre alphabétique des typologies documentaires, le plan de classement du répertoire publié en 1995 a été restructuré pour permettre de distinguer les tables et répertoires, les registres de formalité, les actes déposés et les documents relatifs à l'impôt de solidarité nationale institué par ordonnance du 15 août 1945.

Modalités d'accès

Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine.

Inventaire(s) à consulter également

Enregistrement. Répertoire numérique de la sous-série 19Q. an II-1940, par J.-P. Locci. Avignon, 1995

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Archives des officiers publics et ministériels

Sous-série 3 E, Notaires : minutes des actes

Documents séparés du fonds

Archives des institutions supprimées sous l'Ancien Régime et à la Révolution

Institutions civiles et judiciaires. Comté de Provence. Administration. Contrôle des actes

Sous-série 2C, bureaux du contrôle des actes

  • de Mondragon : 2 C 399-443 (1709-1791)
  • d'Orange : 2 C 444-475 (1771-1792)

Rédacteur de la description

Anaïs Avossa

Date de création de la description

lundi 23 mars 2015

Date de dernière modification de la description

lundi 2 octobre 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Bureau de l'enregistrement de Bollène
Auteur : par Nicolas Auvray, Anaïs Avossa, Jean-Pierre Locci, Bruno Poinas et Claire Vidal

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2015

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-7.2 du mercredi 6 septembre 2017 . Date de l'export : lundi 2 octobre 2017 (16:34 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français