Commission des départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme pour l'organisation des districts de l'Ouvèze et de Vaucluse

Présentation

Cotes extrêmes

BMA ms. 1516 ; 1 L 79-261

Intitulé

Commission des départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme pour l'organisation des districts de l'Ouvèze et de Vaucluse

Dates extrêmes

1792-1793

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

6

Éléments historiques

Au printemps 1792, après de longs débats et suivant le rapport du député Bréard, l'Assemblée nationale décida l'organisation définitive d'Avignon et du Comtat Venaissin qui venaient d'être réunis à la France quelques mois plus tôt (14 septembre 1791). Mais loin de constituer un nouveau département, le décret des 26-28 mars 1792 réunit le district de Vaucluse (ou d'Avignon) au département des Bouches-du-Rhône, et celui de l'Ouvèze (ou de Carpentras) au département de la Drôme. Des administrations de district devaient être constituées, les lois françaises devaient être appliquées. En attendant et pour organiser les élections des représentants appelés à siéger dans les administrations et les tribunaux de district, ainsi que des juges de paix et députés à l'Assemblée, des commissaires furent désignés, deux par le département de la Drôme et deux par celui des Bouches-du-Rhône ; ils devaient remplacer les trois commissaires civils envoyés par le roi au lendemain de la réunion à la France. Pour les Bouches-du-Rhône, ce furent Bertin et Rebecqui, des patriotes qui avaient déjà été chargés d'une mission à Avignon et à Arles au moment de la menace marseillaise et qui se sentaient proches des anciens "glaciéristes" et membres du parti avancé qui dominaient alors à Avignon ; le département de la Drôme quant à lui, nomma Faure et Pinet. La commission pour l'organisation des districts de Vaucluse et de l'Ouvèze fut installée le 29 avril 1792 ; mais des tensions apparurent, et Pinet, ancien juge, qui constatait la mainmise des "anciens brigands" sur la ville d'Avignon et sur la commission, renonça très vite à sa mission en provoquant une enquête de la part des administrateurs des Bouches-du-Rhône ; ceux-ci finirent par remplacer les commissaires Bertin et Rebecqui trop critiqués, par Borelly et Fabre (16 mai 1792) que rejoignirent deux nouveaux commissaires envoyés par la Drôme, Rochas et Magnan. Leur proclamation du 23 mai ne suffit pas à calmer l'agitation entretenue par les "brigands", soutenus par le Club des amis de la Constitution d'Avignon. La commission s'occupa du maintien de l'ordre, de la liquidation de la dette et surtout de l'organisation des élections des municipalités, au cours du mois de juin ; à Avignon, ce furent les révolutionnaires les plus avancés qui furent victorieux malgré l'antipathie manifestée des quatre commissaires envers Duprat le jeune, élu nouveau maire. Au mois de juillet 1792, l'assemblée électorale réunissant les électeurs des assemblées primaires des communes, se tint à l'Isle-sur-la-Sorgue et procéda à l'élection des trois députés à l'Assemblée législative (16 juillet 1792) ; ce fut un nouveau succès pour les patriotes qui virent élus leurs candidats : Duprat le jeune, Gérente et Rovère. Cette assemblée électorale de l'Isle procéda aussi à la désignation des membres des administrations des deux nouveaux districts, des membres des tribunaux et de l'Église constitutionnelle. Le 29 juillet, les districts de Vaucluse et de l'Ouvèze furent installés, alors qu'à Paris, la Patrie était déclarée en danger ; les tribunaux commencèrent de fonctionner au mois d'octobre.

Au mois d'août 1792, l'ex-commissaire Rebecqui fut blanchi par l'Assemblée nationale de toutes accusations et effectua un retour sur Avignon le 22 août, après le départ des quatre commissaires Borelly, Fabre, Rochas et Magnan. Une nouvelle commission fut installée le 7 septembre avec Rebecqui, Faure et Curnier et s'occupa des dernières formalités d'intégration des deux nouveaux districts dans leurs départements respectifs, ainsi que de l'organisation de l'assemblée électotale du département des Bouches-du-Rhône appelée à désigner les députés pour siéger à la Convention ; celle-ci se déroula à Avignon, du 2 au 10 septembre 1792.

On trouvera dans le fonds

Correspondance, tenue de l'assemblée électorale ; états des biens et charges des communes et des hôpitaux.

Des proclamations et arrêtés se trouvent dans des collections d'imprimés.

Modalités d'accès

Fonds classé. Fonds communicable

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

9 J 7 : Proclamations sous forme d'imprimés (1792-1793)

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Bibliothèque municipale d'Avignon

ms. 2524-2525, 2961 : procès-verbal d'installation de la commission à Avignon (29 avril 1792), pouvoirs, lettres et circulaires, proclamations, instructions, tableau des communes et cantons (imprimés), 29 avril 1792-12 février 1793.

ms 2542 n°12bis et ms. 2992 n°40 : Comptes-rendus à l'Assemblée nationale par F.T. Rebecqui et R. Bertin, commissaires nommés par l'administration du département des Bouches-du-Rhône (8-15 juin 1792), 42 p. impr.

Documents séparés du fonds

Les dossiers de la commission relatifs à l'instruction de la liquidation des dettes du Comtat Venaissin ont été par la suite remis aux administrations locales ; c'est pourquoi, on trouve ces dossiers éclatés dans les fonds de l'administration départementale de Vaucluse et dans ceux des districts d'Avignon et de Carpentras : états et déclarations des biens, revenus, charges des communes et des hôpitaux du Comtat, avec titres (1 L 259-261, 3 L 81-82), créances sur la province du Comtat Venaissin, la vice-légation, les évêchés, le clergé, les communautés religieuses, etc.(1 L 524, 4 L 171), liquidation d'offices de notaires et greffiers (4 L 224).

Bibliographie

Moulinas (René), Histoire de la Révolution d'Avignon, Avignon, Aubanel, 1986.

Date de création de la description

mardi 17 août 2010

Date de dernière modification de la description

lundi 2 octobre 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Commission des départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme pour l'organisation des districts de l'Ouvèze et de Vaucluse
Sous-titre : Répertoire méthodique

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2010

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-7.2 du mercredi 6 septembre 2017 . Date de l'export : lundi 2 octobre 2017 (16:09 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français