Assemblée électorale de Vaucluse

Présentation

Cotes extrêmes

9 J 7 ; BMA ms. 1672-3204 ; 5 F 181 ; 1 L 80-262

Intitulé

Assemblée électorale de Vaucluse

Dates extrêmes

1791

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

8 liasses

Métrage linéaire

10,00

Éléments historiques

Le pacte fédératif conclu le 7 février 1791 entre les Avignonnais et les Comtadins favorables à une réunion des États pontificaux à la France, donna naissance à une assemblée électorale dite de Vaucluse, composée de 25 membres désignés par chacune des communautés signataires du pacte. Cette assemblée électorale, réunie à Avignon le 18 mars 1791, constitua le département provisoirement souverain de Vaucluse, en attendant la réunion à la France. Elle procéda au découpage des circonscriptions, mit en place les mesures votées par la France concernant l'abolition des droits féodaux, la suppression des couvents à faibles effectifs et des chapitres de chanoines, prononça le séquestre des biens du clergé. D'abord établie à Avignon, l'assemblée électorale se trouva en opposition avec la municipalité et fut contrainte au mois de mai à trouver refuge à Sorgues, puis à Pernes et à Cavaillon, enfin à Bédarrides (21 juillet). Face à Carpentras et aux communautés du haut Comtat qui s'affrontèrent à elle avec la création de l'Union de Sainte-Cécile, l'assemblée électorale décida de lever une armée qui s'intitula armée de Vaucluse (15 avril 1791) et livra combat au cours du printemps 1791 : les sièges de Carpentras et la bataille de Sarrians, qui vit la déroute de l'armée de Sainte-Cécile, ont marqué cette véritable guerre civile qui ne cessa que par l'envoi de médiateurs de la France. Les négociations de paix permirent un armistice en juin 1791 et une consultation des populations afin de connaître leurs intentions ; sous le contrôle des médiateurs français, 52 communautés se dirent favorables à la réunion à la France tandis que 19 demandèrent leur maintien sous l'autorité du pape et plusieurs ne se prononcèrent pas. Le vote de l'Assemblée nationale de France, le 14 septembre 1791, proclamant le rattachement d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, entraîna la dissolution de l'assemblée électorale de Vaucluse qui tint sa dernière séance dans l'église de Bédarrides le 6 novembre 1791.

Historique de la conservation

Seuls subsistent du fonds d'archives les procès-verbaux de délibérations, incomplets pour la fin, et quelques éléments de comptes et de correspondance

Informations sur les modalités d'entrée

Versement et don

On trouvera dans le fonds

Procès-verbaux des délibérations, correspondance, comptes, inventaire

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Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Archives communales d'Avignon

4 H 3 : relations de la municipalité d'Avignon avec l'assemblée électorale de Vaucluse (1791)

Bibliothèque municipale d'Avignon

Ms. 2523, 2537, 2539, 2960, 2989 : extraits de délibérations, adresses, lettres et circulaires, discours (imprimés)

Ms. 2539 n° 41 : "tableau général de la population et des citoyens actifs des villes et lieux formant les états d'Avignon et Venaissin réunis, et des divers voeux émis pour l'adoption d'un gouvernement" (affiche impr., 10 septembre 1791)

Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras

Ms. 1762 : proclamations, extraits de délibérations, discours, circulaires (imprimés)

Bibliographie

Duhamel (Léopold), Documents sur la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Paris, Picard, 1891-1893, 2 vol.

Moulinas (René), Histoire de la Révolution d'Avignon. Avignon, Aubanel, 1986.

Moulinas (René), dir., La réunion d'Avignon et du Comtat à la France (actes du colloque d'Avignon, 1991). Avignon, Association départementale du bicentenaire de la Révolution, 1992.

Date de création de la description

vendredi 30 juillet 2010

Date de dernière modification de la description

mercredi 1 février 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Assemblée électorale de Vaucluse
Sous-titre : Répertoire méthodique

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2010

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.5 du mercredi 12 octobre 2016 . Date de l'export : mardi 21 février 2017 (10:49 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français