Assemblée représentative du Comtat Venaissin

Présentation

Cotes extrêmes

BMA ms. 2980-4202 ; C 61 ; 4 E Bollène ; 9 J 7 ; 1 L 67-391 ; 3 L 131-134 ; 4 L 200

Intitulé

Assemblée représentative du Comtat Venaissin

Dates extrêmes

1790-1791

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

22 liasses ou cahiers

Éléments historiques

Réunis en mai 1790 à Carpentras, à la suite de leur convocation autorisée par le vice-légat d'Avignon, les états généraux du Comtat Venaissin décidèrent de se proclamer assemblée représentative du Comtat Venaissin dans l'espoir de réaliser les mêmes réformes que celles qui avaient eu lieu en France dans les premiers temps de la Révolution. Le premier souci de la nouvelle assemblée fut d'élaborer une constitution tout en maintenant l'appartenance au Saint-Siège et en proclamant une fidélité indéfectible au pape, à la différence de la ville d'Avignon qui, en juin 1790, décide de se donner à la France. L'assemblée représentative du Comtat Venaissin répartit ses tâches entre des comités qui furent constitués, dont un comité ecclésiastique, chargé de compenser la suppression de la dîme pour l'entretien du clergé et du culte. Une réforme des institutions municipales et judiciaires fut mise en place sur le modèle français, sans que s'y oppose le vice-légat, réfugié d'Avignon à Carpentras à l'été 1790. Mais, lorsque le pape refusa d'approuver les nouvelles mesures le 6 octobre 1790, il désavoua par là même l'assemblée représentative, déjà fragilisée par les attaques de la propagande avignonnaise. L'autorité de l'assemblée s'effrita, et laissés à eux-mêmes, bon nombre de membres abandonnèrent leur siège. Réduite à l'impuissance, l'assemblée représentative prononça sa dissolution le 2 janvier 1791 en transférant ses pouvoirs à d'éphémères "conservateurs de l'État du Venaissin" qui ne lui survécurent guère.

Historique de la conservation

Le fonds n'est pas resté constitué et a subi un éclatement préjudiciable des papiers ; pour l'essentiel ceux du comité ecclésiastique furent remis aux administrations de district, et des cahiers du comité d'administration sont parvenus, par don, dans les collections de la bibliothèque municipale d'Avignon. La perte des procès-verbaux des délibérations impose le recours à des collections de procès-verbaux et de décrets imprimés pour connaître véritablement l'activité réglementaire de l'assemblée.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement et don

On trouvera dans le fonds

Correspondance et mémoires, délibérations du comité d'administration, déclarations de biens et revenus de bénéfices provenant du comité ecclésiastique

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Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Archives vaticanes

Segr. Stato Fr. 581 : Procès-verbaux de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin analysés par le recteur du Comtat Pierrachi (27 septembre 1790-10 janvier 1791)

Archives communales d'Avignon

4 H 2 : relations de la municipalité d'Avignon avec l'assemblée représentative du Comtat Venaissin (1790-1791)

Bibliothèque municipale d'Avignon

4° 2848, ms. 2522-2523, 2959-2960, 2980 : arrêtés, extraits de délibérations, motions et adresses, règlements et circulaires, discours (imprimés)

Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras

Ms. 1761 : arrêtés, décisions (imprimés et copies)

Autres ressources numériques

Bibliographie

Moulinas (René), Histoire de la Révolution d'Avignon. Avignon, Aubanel, 1986.

Date de création de la description

vendredi 30 juillet 2010

Date de dernière modification de la description

lundi 2 octobre 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Assemblée représentative du Comtat Venaissin
Sous-titre : Répertoire méthodique

Déclaration d'édition

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2010

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-5.2 du mardi 9 mai 2017 . Date de l'export : mardi 12 décembre 2017 (14:53 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description :