Conseil papal de Carpentras

par Bernard Thomas

Présentation

Cotes extrêmes

C 1

Intitulé

Conseil papal de Carpentras

Dates extrêmes

1686-1784

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

1 article

Métrage linéaire

0,05

Éléments historiques

Marcel David fait remonter les origines du conseil papal à la cour du Venaissin dont le recteur du Comtat s'était entouré dès la fin du XIIIe siècle et qui se trouvait constituée des principaux officiers tels le juge-mage, le trésorier et le procureur, augmentée de quelques personnages importants du Comtat Venaissin. Au milieu du XIVe siècle, le recteur du Comtat s'émancipa de la tutelle de cette cour ; sous le rectorat de Philippe Cabassole (1362-1368) apparut une "curia rectoriatus" distincte de la cour du Venaissin et limitée à quelques membres du proche entourage du recteur chargés de l'assister dans sa gestion. Vers 1438, l'ancienne cour du Venaissin elle-même s'est transformée en un simple conseil qu'organisa définitivement le cardinal de Foix le 27 janvier 1441 pour traiter des affaires du Comtat et principalement des droits du Saint-Siège. Ce conseil papal, ainsi dénommé, présidé par le recteur, était composé de cinq membres : le vice-recteur, les deux juge des appellations et juge majeur de Carpentras, le trésorier du Comtat et le procureur fiscal ; il assistait le recteur dans la plupart des affaires d'administration ; vers 1490, il fut présidé par le célèbre juriste carpentrassien Étienne Bertrand, également président de la chambre apostolique du Comtat et vice-recteur.

Si Charles Cottier, dans son ouvrage (Notes historiques concernant les recteurs du ci-devant Comté Venaissin, 1806, p. 313-314) faisait remonter les origines du conseil papal à l'année 1559, c'était en raison de la date du premier et plus ancien registre des délibérations encore conservé à la veille de la Révolution ; la perte de ce premier registre des séances nous prive aujourd'hui d'informations sur le fonctionnement ancien de cette institution que le recteur pouvait réunir pour toutes affaires sur lesquelles il souhaitait un avis, mais aussi pour l'administration des affaires de la Chambre apostolique et la perception de ses revenus dans le Comtat Venaissin.

Ce conseil papal connut des vicissitudes ; il ne se réunissait plus depuis quelque temps lorsque le cardinal Cibo, légat d'Avignon, sans doute sur les instances du recteur du Comtat, Giovanni Rasponi, demanda en 1686 que les congrégations camérales et le conseil papal soient remis en vigueur dans le Comtat Venaissin, ce qui fut fait. Placé sous la présidence effective du recteur du Comtat qui en convoquait les membres, le conseil papal réunit dès lors tous les officiers de la chambre apostolique du Comtat (juge-président, avocat général, trésorier et secrétaire) et les principaux officiers du Saint-Siège établis à Carpentras (vice-recteur, juge des appellations et juge ordinaire de Carpentras) ; c'est le secrétaire de la chambre apostolique qui tenait le registre. Au XVIIIe siècle, les consuls de Carpentras et le procureur général des trois états de la province y furent admis.

Le conseil papal restauré en 1686 ne fonctionna réellement comme assemblée, que quelques années, de 1686 à 1691, avec l'interruption de la seconde occupation française de 1688-1689. Il se réunissait chaque samedi, puis le premier samedi de chaque mois dans la grande salle du palais rectorial de Carpentras. Une partie des séances était consacrée à l'examen des rôles des affaires pendantes devant la cour de la Chambre ou devant les juridictions d'appel, ce qui donnait lieu à des demandes de l'avocat général pour faire rechercher des compléments d'informations dans les archives. Il était convoqué de manière extraordinaire à la mort ou à la création d'un pape ; dès l'annonce de la mort du souverain pontife, tandis que la cloche sonnait pendant vingt-quatre heures, c'est le conseil papal qui à Carpentras décidait des cérémonies funèbres à organiser dans la capitale du Comtat, et le même conseil s'assemblait pour préparer les réjouissances fixées pour l'élection du nouveau souverain pontife.

Le conseil papal se réunissait également de manière régulière (tous les trois ans) pour la mise aux enchères et la délivrance des fermes des différents revenus du Saint-Siège dans le Comtat Venaissin ; mais des registres n'ont été conservés que pour les années 1679 à 1720.

Dès le rétablissement du conseil en 1686, le juge-président de la chambre apostolique du Comtat Venaissin, Pierre-Siffrein de Gualtery, qui voyait là une immiscion trop importante du recteur dans les affaires camérales, émit de sérieuses réserves ; il n'assista aux séances que sur injonction du cardinal légat. Les réformes d'Innocent XII dans le gouvernement des affaires d'Avignon et du Comtat Venaissin et la suppression de la charge de légat d'Avignon réduisirent à nouveau le rôle et les activités du conseil papal dans la dernière décennie du XVIIe siècle. Il ne s'assembla plus régulièrement, et au siècle suivant, d'après le registre des séances, il ne s'occupait que de l'organisation des pompes funèbres des pontifes décédés, et des réjouissances célébrant les créations de papes et les faits marquants de la cour de France ; le livre des séances se borne à relater ces cérémonies publiques, dont la charge financière incombait au trésorier de la chambre apostolique de Carpentras ; on y rapporta également les travaux de réparations à faire au palais rectorial et aux prisons. De l'aveu même d'un officier de la Chambre, le président-coadjuteur de Gaudin qui écrivait après l'interdiction faite en 1756 par Benoît XIV au vice-légat et au recteur de s'occuper des revenus du Saint-Siège, l'effacement de cet organe était devenu patent au milieu du XVIIIe siècle avec le renforcement de la tutelle romaine.

Informations sur les modalités d'entrée

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Fonds de la chambre apostolique du Comtat Venaissin :

B 522-523 : livres des arrentements des revenus de la chambre apostolique suivant enchères tenues devant le conseil papal (1679-1720).

Autres ressources numériques

Lire la notice sur le portrait d'Innocent XIII

Bibliographie

Cottier (Charles), Notes historiques concernant les recteurs du ci-devant Comté Venaissin. Carpentras, 1806, p. 313-315.

David (Marcel), De l'organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791). Aix, 1912, p. 41-43.

Girard (Joseph), Les États du Comté Venaissin depuis leur origine jusqu'à la fin du XVIe siècle. Paris, 1909, p. 15 et suiv.

Ourliac (Paul), Droit romain et pratique méridionale au XVe siècle : Étienne Bertrand. Paris, 1937, p. 14-15.

Date de création de la description

jeudi 22 octobre 2009

Date de dernière modification de la description

vendredi 29 septembre 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Conseil papal de Carpentras
Sous-titre : Répertoire méthodique
Auteur : par Bernard Thomas

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2016

Profil

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Langue : Instrument de recherche rédigé en français