Légation d'Avignon. Secrétairerie d'État

par Bernard Thomas

Présentation

Cotes extrêmes

; A 192-209 ; BMA ms. 854-3977 ; 1 J 676

Intitulé

Légation d'Avignon. Secrétairerie d'État

Dates extrêmes

XVIIe-XVIIIe siècles

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

38 articles

Localisation

Archives départementales de VaucluseBibliothèque municipale d'Avignon

Éléments historiques

L'organisation de la tenue des écritures au palais apostolique d'Avignon est intervenue sous le pontificat d'Urbain VIII, à l'initiative du vice-légat et archevêque d'Avignon Mario Filonardi (1629-1634). Jusque-là, on faisait appel par commissions, à des notaires de la ville qui conservaient dans leurs registres les différents actes pris pour les autorités de la légation et pour le compte de la chambre apostolique ; mais cet éparpillement des écritures et des titres donnait lieu fréquemment à des pertes et à des abus. Déjà, sous les légations des cardinaux Acquaviva (1593-1599) et Borghese (1607-1621), au moment où Rome tenta d'introduire à Avignon les règles du "bon gouvernement", les autorités pontificales eurent le souci de rassembler sous bonne garde les archives du palais.

Mais c'est quelques années plus tard, que par une bulle du 21 juillet 1632, le vice-légat Filonardi érigea un nouvel office, vacable et vénal, celui d'archiviste et notaire de la chambre apostolique, à l'image de la fonction qui existait à Carpentras, pour le Comtat Venaissin. Le premier titulaire en fut un greffier et notaire apostolique d'Avignon, Balthazar Ruffi, qui désormais officia au palais où un appartement lui fut réservé. Malgré l'opposition des greffiers du palais, cette création fut confirmée un an plus tard par le pape Urbain VIII qui, dans un motu proprio du 25 janvier 1633 ajouta au titre d'archiviste, la dignité de secrétaire d'État de la légation d'Avignon. En effet, c'est avec une compétence double de secrétaire d'État du vice-légat pour les fonctions de gouvernement et d'administration, et d'archiviste de la chambre apostolique d'Avignon pour la conservation des titres sur les droits du Saint-Siège dans la ville et son terroir, et la tenue des écritures qu'exerça le nouvel officier pontifical - toujours un avignonnais et de préférence un notaire-greffier. Les vice-légats La Bourdaisière et Sforza confortèrent la nouvelle charge, en donnant à l'archiviste la tenue des écritures pour la vérification des limites de l'État pontifical, l'enregistrement des sauf-conduits, des commissions, des patentes de juges et des officiers, l'écriture des règlements des vice-légats, le droit privatif d'écrire dans certaines causes. À la mort de Ruffi, en 1654, la charge fut à nouveau acquise par un notaire et greffier du palais, Claude Floren, qui l'exerça durant près de quarante ans, de 1654 à 1690, s'associant son fils, Pierre Floren, comme coadjuteur, de 1659 à son décès prématuré en1686. Une sentence de l'auditeur du cardinal Chigi, légat d'Avignon, à l'encontre des officiers de la daterie, principalement le secrétaire de la légation, renforça en 1662 la place occupée par l'archiviste secrétaire d'État parmi les officiers du palais ; pour mettre fin aux contestations avec les greffiers et pour garantir à l'archiviste de pouvoir écrire dans les procédures, l'union d'un des quatre greffes criminels à l'office d'archiviste fut prononcée en 1672 par le vice-légat Mgr Arioste, sur un ordre exprès du cardinal Altieri, moyennant la finance de 1050 livres (bulle du 7 mai 1672) ; dès lors, l'archiviste put bénéficier de ce greffe criminel comme une annexe de sa charge, qui lui procura ses principaux revenus.

La bulle de 1632 portait que tous les papiers, titres et documents concernant la Révérende Chambre et les communautés d'Avignon et du Comtat devaient être remis dans les archives du palais apostolique sous la garde du secrétaire d'État ; car lui seul pouvait écrire dans les causes concernant la Chambre, c'est-à-dire les causes camérales.

Parmi les attributions du secrétaire d'État et archiviste de la Chambre figurait la tenue des registres d'ordonnances, de règlements et de rescrits du vice-légat ; l'archiviste intervenait dans l'administration de l'État par l'enregistrement de concessions de toute sorte, des dispenses et autorisations, des sauf-conduits, des patentes etc.. Par commission du vice-légat, il exerçait la tutelle des communautés et le contrôle des tabelles. Il intervenait dans l'expédition des cartels et lettres de justice. En qualité d'archiviste de la chambre apostolique, il rédigeait les actes de reconnaissances des directes du domaine pontifical sur la ville et le terroir d'Avignon, officiait avec le trésorier de la Chambre pour l'enregistrement de la perception des droits, notamment les lods et demi-lods. Par ses compétences administratives et réglementaires, dès la seconde moitié du XVIIe siècle et au cours du XVIIIe siècle, le secrétaire d'État archiviste faisait figure auprès du vice-légat de principal officier du palais apostolique d'Avignon. Réorganisant les dépôts d'archives du palais sur deux niveaux de la tour des Anges, le vice-légat Banchieri prononça l'union des archives apostoliques (c'est-à-dire les registres des papes du XIVe siècle et des légats) et des archives camérales sous la surveillance du secrétaire d'État (ordonnance du 21 juillet 1705 confirmée le 7 août 1706).

À la succession de Claude Floren en 1690 vint à nouveau un notaire, Joseph Martin, déjà son coadjuteur depuis 1687, qui acquit le fief de Thouzon et officia jusqu'en 1712. Ce furent ensuite des notaires pro-secrétaires qui exercèrent sous Henri Deydier de Beauvillard, titulaire de la charge, de 1712 à sa mort en 1723. En 1725, le pape conféra la charge à l'ancien vice-gérent de la Chambre, Jean Joseph Carichon, qui l'exerça par substitut. En 1732, l'ancien secrétaire de la ville d'Avignon, notaire apostolique, Claude Pintat, acquit la charge de secrétaire d'État de la légation d'Avignon et archiviste de la Chambre et la tint une dizaine d'années ; lui succédèrent Antoine Jean-Baptiste Jérémie (1745-1763) puis le gendre et substitut de ce dernier, Jean Joseph François de Proyet (1763-1768).

Sous la 3e occupation française d'Avignon et du Comtat Venaissin, l'activité de la secrétairerie d'État fut suspendue ; elle ne reprit qu'avec le retour au pape en 1774. Le 14 septembre, le président Durini conféra la charge au juriste Antoine Laurent Antoine de Salamon, lequel s'en démit en mars 1776. Le dernier titulaire fut le notaire avignonnais Balthazar Vigne, originaire de Mornas, nommé en 1776 et confirmé dans sa charge par le pape le 5 février 1777. Établis au palais apostolique, dans l'ancienne salle de la Trésorerie, les bureaux de la secrétairerie d'État comptaient trois ou quatre commis chargés des écritures.

Par une bulle en date du 17 mai 1710, Clément XI accorda la noblesse au titulaire de la charge de secrétaire d'État.

Historique de la conservation

On ne peut que regretter vivement les pertes irréparables de documents survenues lors de la chute du gouvernement pontifical en 1790. La quasi totalité des archives de la secrétairerie d'État, avec ses séries de registres, a disparu entre 1790 et 1795. En l'an III, ce ne furent que des épaves qui ont été préservées et qui constituent aujourd'hui les restes de ce fonds, coté en série A et dont l'intégrité n'est plus connue que par quelques inventaires anciens.

Comme habituellement pour des archives d'Ancien Régime, les archives privées de plusieurs secrétaires d'État archivistes renferment des papiers liés à leurs fonctions ; ces fonds sont aujourd'hui conservés à la bibliothèque municipale d'Avignon.

On trouvera dans le fonds

Même amputé par les destructions d'archives de l'époque révolutionnaires, le fonds de la secrétairerie d'État de la légation d'Avignon et les papiers des archivistes titulaires de la charge suggèrent la position importante qu'occupait au palais d'Avignon cet officier influent de la Chambre apostolique dans le gouvernement de l'État pontifical.

La fonction d'archiviste de la Chambre apostolique et secrétaire d'État de la légation visait à l'origine à établir au palais du vice-légat un véritable dépôt permanent des titres du souverain, qu'on souhaitait désormais être placés sous bonne garde. La fonction de conservation des papiers du palais ne fut réellement ratifiée qu'en 1705 avec l'union des archives apostoliques et des archives camérales, mais par la suite, l'histoire des archives du palais connut encore bien des vicissitudes.

La fonction de secrétaire d'État, associée par mention spéciale d'Urbain VIII pour donner plus d'éclat à cet officier, avec d'amples attributions particulières, apparut dès la création de la charge, comme un enjeu mettant à mal les privilèges des greffiers et des divers officiers exerçant au palais ; ceux-ci combattirent avec âpreté une telle « innovation ». En vain, car les autorités pontificales, appuyées par Rome, donnèrent davantage de poids au fil des années au nouvel officier, devenu un des principaux du palais et proche conseiller du vice-légat. Entre ses mains passèrent toutes les « écritures », des règlements et rescrits aux contrats d'investitures, baux, arrentements de fermes des droits du Saint-Père sur la ville, autorisations de toutes sortes données aux particuliers et aux communautés, contrôle des comptes de ces dernières, patentes, sauf-conduits, etc. Même dans le domaine judiciaire, l'archiviste secrétaire d'État pouvait intervenir, soit dans des causes privatives, soit par commission particulière du vice-légat.

Quelques recueils factices, d'origine incertaine, réunissent des documents divers sur la charge, et sur les émoluments du titulaire.

Les principales compétences se retrouvent dans les registres :

- les registres des actes et contrats passés devant le secrétaire archiviste qui officie comme un notaire pour le souverain

- les registres d'enregistrement des règlements

- les registres des requêtes, avec les rescrits

- les registres des patentes et provisions d'offices

Ces séries de registres apparaissent à l'état d'épaves, avec de nombreuses lacunes dues aux destructions.

Toute la partie du fonds concernant la tutelle des communautés (visa des comptes et des tabelles, autorisations) est perdue.

Les fonds privés des différents titulaires sont d'un apport variable, mais le fonds du dernier secrétaire d'État, Balthazar Vigne, est de loin le plus conséquent avec des projets, des mémoires, des minutes de correspondance et des lettres reçues sur plusieurs sujets.

Modalités d'accès

Fonds classé. Fonds communicable

Inventaire(s) à consulter également

Archives de la légation d'Avignon. Répertoire numérique de la série A, par B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 2004. 287 p.

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Tomes XXVII-XXIX : Avignon, par L.H. Labande. Paris, Plon, 1894-1901. 4 vol. [ms. 1-3861]

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Situer "Légation d'Avignon. Secrétairerie d'État" dans son contexte

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Cours du palais apostolique

B 643 : conflit de compétences entre l'archiviste secrétaire d'État de la légation, et un greffier des cours du palais (1651)

B 653 : installation de Claude Floren dans l'office d'archiviste de la Chambre, et contestation de ses pouvoirs par le greffier du Palais (1654)

États du Comtat

C 27 : délibération pour la poursuite en cour de Rome de l'abolition de l'office d'archiviste d'Avignon (22 avril 1634)

C 35 : mort de M. de Beauvillard, archiviste de la légation, et délibération sur les droits et émoluments de la charge (26 juin 1723)

C 36 : délibération au sujet de l'office d'archiviste de la légation (21 février 1744)

Archevêché d'Avignon

1 G 677 : relation des événements de la réunion d'Avignon (1662-1663) ; ordonnance du vice-légat Colonna portant bannissement de Claude Floren, archiviste et secrétaire d'État, et de Pierre Floren, son coadjuteur (25 octobre 1664)

Pièces isolées

1 J 278 : registre des affaires de M Niccolini, vice-légat (1681-1685) [prov. du secrétaire d'État Cl. Floren ?]

1 J 748 : attestation de la veuve de M. de Proyet, concernant la distribution de poisson dont bénéficiait son mari, lorsqu'il était secrétaire d'État de la légation (13 mars 1775)

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Archives municipales d'Avignon

Pintat 11/396 : délibération de l'assemblée des trois états tenue à Carpentras au sujet de la cassation de l'office d'archiviste de la légation (avril 1663)

DD 101 : création et pourvoi de l'office d'archiviste de la chambre apostolique (1632)

Bibliothèque municipale d'Avignon

ms. 1609 : pièces concernant le secrétaire d'État et archiviste Claude Pintat, comptes (1738-1748)

ms. 2632 fol. 388 : consultation juridique sur les émoluments de l'archiviste secrétaire d'État de la légation

ms. 2813 (recueil Tissot) : mémoire sur l'office d'archiviste de la légation d'Avignon, copie de la bulle d'Urbain VIII du 25 janvier 1633, copie d'un bref de confirmation de la coadjutorerie de l'office d'archiviste d'Avignon (20 février 1671)

Bibliographie

Benoît (F.), "Les archives du Palais des Papes d'Avignon du XVe à la fin de la domination pontificale", in Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 2e série, t. XXIV, 1924, p. 47-92.

Rouchon (O.), Thomas (B.), "Les écritures du palais. Archives de la papauté et archives administratives dans la légation d'Avignon, XVIe-XVIIIe siècle", dans Offices, écrit et papauté (XIIIe-XVIIe siècle), s. la dir. d'A. Jamme et O. Poncet, École française de Rome, 2007, p. 839-891.

Thomas (B.), "La conservation des archives notariales dans la légation d'Avignon : enjeux et résistances autour d'un projet d'archivum publicum (1692-1789)", in Incorrupta monumenta ecclesiam defendunt. Studi offerti a mons. Sergio Pagano, Città del Vaticano, 2018, t. II, p. 859-896.

Thomas (B.), "Aux sources de l'histoire : archivistes et travaux sur les archives à Avignon au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles", in Provence historique, t. LXIX, 2019, p. 203-226.

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Légation d'Avignon. Secrétairerie d'État
Sous-titre : Répertoire méthodique
Auteur : par Bernard Thomas

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2020

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-16.5 du vendredi 27 mars 2020 . Date de l'export : mercredi 1 juillet 2020 (11:18 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français