Daterie d'Avignon

par Bernard Thomas

Présentation

Cotes extrêmes

ASV SS Leg Av 247-253 ; BMA ms 1703-3398 ; BMC ms 786-788 ; FRAD084_A 38-205

Intitulé

Daterie d'Avignon

Dates extrêmes

1554-1790

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

166 articles

Métrage linéaire

14,50

Langue des documents

Latin, français et italien

Éléments historiques

Forgée à l'image de la Daterie apostolique dont elle est une reproduction en miniature sur les bords du Rhône, la daterie d'Avignon trouve ses origines dans les facultés attribuées aux premiers légats pontificaux chargés de gouverner Avignon et le Comtat Venaissin, et plus spécialement celles du cardinal Giuliano Della Rovere, neveu de Sixte IV, légat d'Avignon de 1476 à 1503. En effet, comme dans les autres grandes légations, le pape s'est déchargé sur son légat, comme représentant sa personne-même, pour conférer des bénéfices ecclésiastiques et octroyer diverses grâces ou faveurs.

En fait, comme pour les légations extraordinaires, la légation d'Avignon semble avoir disposé très tôt d'une daterie particulière chargée d'enregistrer et d'instruire les suppliques adressées au légat et d'expédier les lettres de grâce, bien avant la légation du cardinal della Rovere. Toutefois, c'est sous le colégat Georges d'Armagnac (1565-1585) que la daterie d'Avignon a été réellement organisée, si on en croit la numérotation des registres où se trouvent intégralement transcrites les suppliques donnant lieu à la délivrance de ces grâces.

Le dataire d'Avignon, premier officier de la cour de la légation, est nommé par un bref de Rome, et ce fut dans la plupart des cas un Italien ; il exécute les matières gracieuses relevant des facultés du légat, ou par substitution du vice-légat ; il dirige les services de la chancellerie du palais apostolique d'Avignon, ainsi dénommée daterie. Il lui appartient d'examiner toutes les suppliques qui parviennent au légat ou au vice-légat, et d'y apposer le "datum" c'est-à-dire la date et même l'heure d'enregistrement de la grâce accordée, avec sa signature. La concession de bénéfices ecclésiastiques (canonicats, chapellenies, prieurés) et les dispenses de parenté ou d'affinité en matière matrimoniale constituent la majorité des suppliques portées à Avignon. Mais les facultés de la légation allaient bien au delà par la délivrance d'indults de toute sorte touchant les ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, les laïcs, et les congrégations et oeuvres pies : provisions d'offices pour Avignon et le Comtat Venaissin, transferts de religieux, confirmations d'accords et approbations de statuts, légitimations d'enfants naturels, absolutions « super delictis », permissions touchant des séculiers et des réguliers, créations de chapelles privées, nominations de comtes palatins et de protonotaires apostoliques, grâces spirituelles et temporelles dispensées par dérogation aux règles de la chancellerie et même aux canons du concile de Trente, telles sont les prérogatives très larges consenties aux légats, puis aux vice-légats, décrites dans les manuels des légistes canonistes tels celui de Jean Nicolas ("Enchiridion facultatum legati, Avignon, 1554).

Le ressort de la légation, spécifié puis repris sans changement dans les brefs de nomination des légats et des vice-légats d'Avignon, s'étend bien au delà des États pontificaux pour couvrir les provinces ecclésiastiques du sud de la France actuelle, soit celles d'Aix, Arles, Avignon, Embrun, Vienne et Narbonne (les provinces d'Auch et de Toulouse ne figurent plus dans les facultés après le légat Pierre de Foix), y compris Nice et Genève dans les États de Savoie ; mais pour faire admettre ses décisions dans le royaume de France et dans les états de Piémont-Savoie, chaque légat, et chaque vice-légat, prenant ses fonctions, devait faire enregistrer ses facultés auprès des parlements d'Aix et de Grenoble, comme auprès du sénat de Chambéry ; dans les faits, le Languedoc disparait très vite des registres en raison des réticences exprimées par le parlement de Toulouse.

Les usages de la daterie d'Avignon étaient en tous points semblables à ceux de la daterie de Rome ; les officiers de la légation suivaient le style de l'Incarnation, avec changement de l'année au 25 mars ; les bulles taxées en fonction de la grâce étaient établies sur parchemin et munies du sceau en cire rouge, aux armes du pape et du vice-légat, coulée dans une boite de métal ; elles devaient respecter l'écriture de la chancellerie romaine dite bollatica. Mais d'autres grâces, notamment les dispenses pour mariage, délivrées "pro gratis", s'expédiaient par simple signature sur rescrit.

Aux côtés du dataire, plusieurs officiers du nom de « bullistes » exerçaient au palais apostolique d'Avignon, mais sans excéder toutefois la dizaine. Ils étaient employés au processus de l'établissement des bulles : correction et vérification, taxation et scellement, enregistrement, et enfin expédition.

Ces fonctions reposaient entre les mains des quatre principaux officiers de la daterie, dont les charges étaient vénales et vacables, et qui exerçaient directement sous les ordres du dataire.

Le secrétaire général de la légation, également registrateur des suppliques, tenait les livres où les suppliques, après avoir été admises par le dataire, étaient entièrement retranscrites ; puis, mise en forme par un commis bulliste, la bulle passait dans les mains du correcteur qui en vérifiait la bonne tenue et l'écriture ; elle était ensuite taxée et scellée par le garde du grand sceau de la légation (également taxateur des bulles) après avoir été confrontée par le registrateur des suppliques lui-même à la supplique, afin de s'assurer de sa conformité. Enfin, un quatrième officier, le registrateur des bulles la recopiait dans son registre, dit des bulles (ou bullaire), avant que la bulle ne soit expédiée par l'un de ces mêmes officiers qui en avaient le privilège.

Les registres et archives de la daterie, qui sont restés pour la plupart aux mains des bullistes titulaires des charges, puis de leurs descendants, ont eu à souffrir des aléas de la conservation, mais ce qui a pu être préservé représente un bel ensemble documentaire continu sur plus de deux siècles, des années 1580 à 1790 ; ce fonds permet d'appréhender le mécanisme d'attribution des charges et des grâces pontificales à l'époque moderne, dans une trentaine de diocèses du sud de la France.

Historique de la conservation

Les officiers de la daterie d'Avignon conservaient par devers eux les registres et papiers liés à leur charge. Ceux des registrateurs des suppliques ont été transmis aux archives départementales de Vaucluse par les descendants des Bertet, derniers registrateurs. De son côté, la bibliothèque municipale d'Avignon a eu à recevoir les archives des Chaissy et celles des Tolomas, dont plusieurs membres furent correcteurs de la légation. Parce que ces officiers étaient également expéditionnaires, leurs fonds d'archives complètent de façon heureuse celui de la daterie et permettent de comprendre le fonctionnement relativement complexe de la daterie de la légation d'Avignon dans le processus de délivrance des bénéfices et des grâces. Quant aux registres des bulles ou bullaires de la légation, ils ont tous disparu à l'exception d'un seul d'entre eux.

Informations sur les modalités d'entrée

Dons

On trouvera dans le fonds

D'un vaste ensemble documentaire et archivistique, seule a subsisté dans sa quasi intégralité la série des registres des suppliques (1574-1778), avec des tables dressées en 1725. Le plus ancien de ces registres date de 1574, et il est dit "livre second des suppliques de la légation d'Avignon" ; le registre qui devait suivre immédiatement est perdu, mais le registre de 1583-1586 porte le numéro 5 des mêmes registres de suppliques, preuve que le processus à cette date était désormais acquis d'un enregistrement régulier ; ce sont ensuite pas moins de 64 registres qui ont été conservés jusqu'en 1778, sans que l'on puisse s'expliquer la perte des dernières années de l'Ancien Régime. Cette perte peut néanmoins être compensée par le livre de comptes du garde du grand sceau, lequel couvre les années 1774 à 1790 et qui mentionne pour cette période le résumé de chaque bulle expédiée.

À l'appui des registres des suppliques, les secrétaires de la légation, registrateurs des suppliques, confectionnèrent des liasses de pièces justificatives composées de procurations, attestations, certificats de catholicité et de pauvreté pour les solliciteurs de dispenses matrimoniales, etc. qui représentent un volumineux corpus.

Les archives des autres officiers de la daterie ont davantage souffert ; les registres et documents qui nous sont parvenus dans les collections des manuscrits des bibliothèques d'Avignon et de Carpentras ne concernent plus qu'un seul des registres des bulles (1674-1677) et quelques livres et brouillards d'expéditions des XVIIe et XVIIIe siècles.

L'ensemble est utilement complété par des relations et mémoires, en français et en italien, qui explicitent le fonctionnement de la daterie et de ses offices.

Modalités d'accès

Fonds classé. Fonds communicable

Inventaire(s) à consulter également

Archives de la légation d'Avignon. Répertoire numérique de la série A, par B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 2004. 287 p.

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Situer "Daterie d'Avignon" dans son contexte

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

3 E 9(1)/1307 : formulaire de bulles, signatures et autres expéditions de la légation (1578-1602)

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Bibliothèque municipale d'Avignon

Papiers des officiers de la daterie

ms. 1431 et 2753 : tables des diocèses et des bénéfices ecclésiastiques, à l'usage du secrétaire de la légation (XVIIe-XVIIIe s.)

ms. 2073 et 2864 : formulaires de bulles, indults, suppliques (1541-1754)

Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras

ms. 786-788 : formulaires et répertoire à l'usage de la daterie (XVIIIe s.)

Bibliographie

Celier (L.), Les dataires du XVe siècle et les origines de la Daterie apostolique. Paris, 1910, 173 p.

Font-Réaulx (J. de), "La daterie d'Avignon", Provence historique, t. 23, 1973, p. 419-430.

Meffre (abbé), "Aperçu historique et canonique sur la daterie d'Avignon", Annales de Saint-Louis des Français, t. I, octobre 1896, p. 13-50.

Thomas (B.), "États pontificaux et légation d'Avignon", dans Archives de la légation d'Avignon. Répertoire numérique de la série A, Avignon, 2004, p. 7-33.

Thomas (B.), "Les archives de la légation d'Avignon et la recherche en histoire des familles", Annales du congrès des 15e journées régionales de généalogie, Avignon, 2001, p. 27-43.

Date de création de la description

mardi 3 mars 2015

Date de dernière modification de la description

vendredi 29 septembre 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Daterie d'Avignon
Sous-titre : Répertoire méthodique
Auteur : par Bernard Thomas

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2015

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-7.2 du mercredi 6 septembre 2017 . Date de l'export : vendredi 29 septembre 2017 (17:07 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français