Notariat de Villes-sur-Auzon

par Bernard Thomas et Chantal Neyrand

Présentation

Intitulé

Notariat de Villes-sur-Auzon

Dates extrêmes

1465-1876

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

249 articles

Métrage linéaire

23,30

Éléments historiques

La présence de notaires établis à Villes-sur-Auzon est attestée au moins depuis le milieu du XVe siècle ; toutefois, d'importantes lacunes sont à déplorer dans le fonds principal qui a constitué l'étude Bernard ; une note précise, au moment du dépôt du minutier en 1953, que les registres les plus anciens n'ont pas été retrouvés ; et la comparaison avec l'enquête de 1829 révèle en effet la perte de la quasi-totalité des registres d'Antoine Mussati (15 protocoles de 1577 à 1621), d'Esprit Guillini (7 protocoles de 1623 à 1656), et d'Esprit Arnaud (10 protocoles de 1661 à 1684) encore attestés au début du XIXe siècle. Ceux qui nous ont été transmis pour les XVe, XVIe et première moitié du XVIIe siècle proviennent non pas de l'étude de Villes-sur-Auzon, mais des études voisines de Carpentras, Mazan, Mormoiron et Bedoin. Un registre se retrouve de manière fortuite dans les collections de manuscrits de la bibliothèque d'Avignon.

On ne trouve guère de "dynasties" de notaires avant le milieu du XVIIe siècle, à part les Mussati père et fils, mais ce constat est peut-être dû aux nombreuses pertes qui ont affecté le fonds pour les périodes anciennes.

Au XVe siècle, le notaire Martini, lui-même fils d'un notaire de Carpentras, débute son activité à Villes en 1465 et la poursuit - avec quelques lacunes pour plusieurs années - jusqu'en 1501 date à laquelle il se fixe à Mazan où il exerçait déjà, de façon quasi concomitante ; 21 registres de brèves ont été conservés de lui ainsi que six registres d'étendues qu'il partage pour certains d'entre eux avec son successeur à Mazan, François Calvé.

Le XVIe siècle est moins bien représenté, avec seulement quelques registres isolés ; mais le notaire Jacques Armandi (1566-1621) semble avoir exercé en même temps sur Bedoin, où se situait sa demeure principale, et sur Villes, où il finit par se retirer pour y exercer de 1602 à 1621. Quant aux notaires Antoine et Paul Mussati, seul un registre, issu d'un ensemble plus conséquent sur plus de 40 années, nous est parvenu.

Hors du fonds de l'étude Bernard (de Villes), une étude notariale de Carpentras fournit une belle série de registres de Villes, ceux de Jean Gassin (actif de 1620 à 1665), tandis que celle de Mormoiron renferme les registres de Jacques Massot (1606-1627) qui a commencé à Villes comme substitut de Jacques Armandi.

La famille des notaires Chaud (père et fils) a donné les registres les plus anciens du fonds de l'étude Bernard, mais ils ne remontent pas au delà de 1677 ; cette famille exerça le notariat à Villes-sur-Auzon de 1677 à 1755 et racheta les écritures d'un certain nombre de leurs prédécesseurs, tombées en mains privées. Une autre dynastie de notaires, les Mourier, est fixée à Villes et se trouve représentée par trois membres, de 1690 à 1788 ; deux d'entre eux ont éxercé conjointement, au moins de 1763 à 1775. Si on retient également deux autres notaires "isolés", François Buisson (1715-1768) et Joachim Tournefort (1747-1792), on s'aperçoit que la localité de Villes-sur-Auzon a pu compter jusqu'à cinq notaires ayant exercé en même temps (entre 1763 et 1768) pour une population estimée alors à environ 250 familles. Ce nombre est ensuite tombé à trois notaires en 1776, deux après 1788 et un seul à la Révolution. La loi de ventôse an XI qui réforme le notariat, maintient une résidence notariale à Villes-sur-Auzon en faveur de Pierre-Joseph Jean.

La dynastie des notaires Jean, avec Pierre-Joseph (1760-1799) puis Agricol (1803-1836) constitua désormais l'étude unique de Villes-sur-Auzon, bénéficiaire des écritures de bon nombre des anciens notaires de la localité ; leur succèdent les notaires Brochery (de 1836 à 1876), puis Prosper Karwinski (1877-1934) et Jacques Bernard (1935-1944), dernier titulaire.

L'étude est supprimée quelques années après la mort de ce dernier.

Liste des notaires de Villes-sur-Auzon :

Martini, Antoine (1465-1498)

Seyssalis, Jacques (1521-1526)

Mussati, Antoine (1577-1611)

Mussati, Paul (vers 1611-vers 1621)

Massot, Jacques (1606-1627)

Gassin, Jean (1620-1665)

Guillini (ou Guillin), Esprit (1623-1656) - actes perdus

Arnaud, Esprit (1661-1684) - actes perdus

Chaud, Joseph (1677-1735)

Chaud, Dominique (1730-1755)

Buisson, François (1715-1768)

Mourier, Jacques (1690-1728)

Mourier, Jean (1736-1775)

Mourier, François (1763-1788)

Tournefort, Joachim (1747-1792)

Jean, Pierre Joseph (1760-1799)

Jean, Agricol ( 1803-1836)

Brochery, Louis Aimé Jean-Baptiste (1836-1858)

Brochery, Albert (1858-1876)

Karwinski, Prosper (1877-1934) - actes conservés à l'étude de Mormoiron

Bernard, Jacques (1935-1944) - actes conservés à l'étude de Mormoiron

Historique de la conservation

L'essentiel du notariat de Villes-sur-Auzon provient du fonds de l'étude Bernard, du nom de Me Bernard, dernier titulaire de l'office notarial de Villes sur-Auzon ; Me Bernard, arrêté comme résistant, a été tué à Saint-Étienne le 4 août 1944, alors qu'un groupe cherchait à délivrer le convoi des déportés. En sa mémoire, le fonds a été porté à son nom. Le premier versement a été effectué en 1953 lors du déménagement définitif de l'étude, consécutif à sa fermeture et à son rattachement à l'étude notariale de Mormoiron. Comparé à l'état de 1829, l'inventaire témoigne d'un certain nombre de lacunes qui proviennent du fait que les rayons étant combles, les registres antérieurs à 1677 ont été relégués en un lieu qui n'a jamais été trouvé. Des numéros vides ont été laissés dans l'espoir d'un retour.

Avec les minutes de Villes-sur-Auzon, furent versés en 1953 les registres de l'étude notariale de Méthamis qui fut réunie à l'étude de Villes-sur-Auzon en 1823.

Par ailleurs, quelques registres de notaires de Villes-sur-Auzon se trouvent conservés dans d'autres fonds notariés (Carpentras, Mazan, Mormoiron et Bedoin) et un registre de minutes figure dans les collections de la bibliothèque municipale d'Avignon ; ces registres ont été réintégrés à leur place dans cet inventaire.

Informations sur les modalités d'entrée

Dépôt du fonds de l'étude Bernard par Maître Maurin notaire à Mormoiron (27 février 1953) ; versement complémentaire par Maîtres Maurin et Bec, notaires à Mormoiron (17 juillet 1991).

On trouvera dans le fonds

Minutes notariales de Villes-sur-Auzon de 1465 à 1876, avec tables alphabétiques.

Lacunes importantes pour la fin du XVIe siècle et la première moitié du XVIIe siècle.

Mode de classement

Le fonds de l'étude Bernard a été classé lors du premier dépôt en 1953 par ancienneté des notaires, et un répertoire numérique a alors été établi. Il a donné lieu à un complément en 1991. En 2006-2007, l'ensemble du fonds a fait l'objet d'un contrôle et d'une reprise des analyses, donnant lieu à un nouveau répertoire méthodique et au reconditionnement des registres. L'intervention effectuée en 2016 a permis de nouvelles vérifications, et l'intégration au présent répertoire des registres de notaires de Villes conservés dans d'autres fonds notariaux.

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Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Minutier notarial :

3 E 28/320 : minutes de François Martin, notaire à Carpentras, originaire de Villes ; quelques actes sont passés à Villes en 1700-1710.

Répertoires chronologiques (collection du greffe) :

8 U 3/73-75, 90 : an XI-1940

30 W 288 : 1941-1943

Commentaire

Il est à noter que les notaires anciens de Villes-sur-Auzon, et pour l'époque moderne les notaires Joseph Chaud (1677-1735) et Pierre-Joseph Jean (1760-1799) adoptent le style du 25 décembre, et changent d'année à Noël. Par commodité, il a été convenu de reporter l'année "nouveau style" dans le répertoire pour les actes de ces notaires passés entre le 25 et le 31 décembre.

Date de création de la description

vendredi 15 janvier 2016

Date de dernière modification de la description

lundi 2 octobre 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Notariat de Villes-sur-Auzon
Sous-titre : Répertoire méthodique
Auteur : par Bernard Thomas et Chantal Neyrand

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2016

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-9.5 du jeudi 29 mars 2018 . Date de l'export : mercredi 23 mai 2018 (16:39 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français