Bureau de l'enregistrement d'Apt

par Nicolas Auvray, Anaïs Avossa, Jean-Pierre Locci, Bruno Poinas et Claire Vidal

Présentation

Cotes extrêmes

8 Q 1-34 ; 19 Q 6-11044 ; 110 W 1-13 ; 1270 W 1-180 ; 1816 W 1-99

Intitulé

Bureau de l'enregistrement, des domaines et du timbre d'Apt

Dates extrêmes

1753-1982

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'articles

1104

Métrage linéaire

56,80

Éléments historiques

Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.

Le bureau de l'enregistrement d'Apt est créé en février 1791, en application du décret des 5-19 décembre 1790 portant réforme de l'institution du contrôle des actes. Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :

  • Apt (depuis 1791),
  • Auribeau (depuis 1791),
  • Beaumettes (les) (depuis 1934),
  • Bonnieux (de l'an II à 1819, et depuis 1933),
  • Buoux (de 1791 à 1819, et depuis 1933),
  • Caseneuve (depuis 1791),
  • Castellet (depuis 1791),
  • Gargas (depuis l'an II),
  • Gignac (depuis l'an II),
  • Gordes (depuis 1934),
  • Goult (depuis 1934),
  • Joucas (depuis 1934),
  • Lacoste (de l'an II à 1819, et depuis 1933),
  • Lagarde-d'Apt (depuis 1791),
  • Lioux (depuis 1934),
  • Ménerbes (de 1810 à 1819, et depuis 1933),
  • Murs (depuis 1934),
  • Oppède (de 1810 à 1819, et depuis 1933),
  • Roussillon (depuis 1934),
  • Rustrel (depuis 1791),
  • Saignon (depuis 1791),
  • Saint-Martin-de-Castillon (depuis 1791),
  • Saint-Pantaléon (depuis 1934),
  • Saint-Saturnin-lès-Apt (depuis 1791),
  • Sivergues (de 1791 à 1819, et depuis 1933),
  • Viens (depuis 1791),
  • Villars (depuis 1791).

Informations sur les modalités d'entrée

Versement (1932, 1941, 1964, 1968, 1971, 1991, 2013)

On trouvera dans le fonds

Consultez la page de notre site Internet consacrée aux recherches foncières.

Mode de classement

Initialement classés par ordre alphabétique dans le répertoire numérique publié en 1995, les articles ont été réorganisés dans un plan de classement permettant de distinguer les tables et répertoires, les registres de formalité, les actes déposés et les documents relatifs à l'impôt de solidarité nationale institué par ordonnance du 15 août 1945. Les documents n'ayant pu être rattaché à l'une de ces catégories sont regroupés dans un titre "Autres".

Modalités d'accès

Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine.

Inventaire(s) à consulter également

Enregistrement. Répertoire numérique de la sous-série 19Q. an II-1940, par J.-P. Locci. Avignon, 1995

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Situer "Bureau de l'enregistrement d'Apt" dans son contexte

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Archives des officiers publics et ministériels

Sous-série 3 E, Notaires : minutes des actes

Rédacteur de la description

Claire Vidal

Date de création de la description

lundi 23 mars 2015

Date de dernière modification de la description

lundi 2 octobre 2017

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Thème de la recherche : recherche foncièrefamilles
Matière : fiscalitéenregistrement
Nom géographique : Apt (Vaucluse, France)

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Bureau de l'enregistrement d'Apt
Sous-titre : Répertoire méthodique
Auteur : par Nicolas Auvray, Anaïs Avossa, Jean-Pierre Locci, Bruno Poinas et Claire Vidal

Déclaration d'édition

Sur la base du répertoire numérique de la sous-série 19 Q paru en 1995, le plan de classement a été modifié, et les archives postérieures à 1940 ajoutées.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2015

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-7.2 du mercredi 6 septembre 2017 . Date de l'export : jeudi 12 octobre 2017 (09:02 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français