Inspection des eaux et forêts d'Avignon

par Jean-Christophe Labadie

Présentation

Cotes extrêmes

FRAD084_7 M 312-441 ; 11 M 246-424 ; 56 W 1-5 ; 1322 W 1-70

Intitulé

Inspection des eaux et forêts d'Avignon

Dates extrêmes

1787-XXe siècle

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'éléments

383 articles

Métrage linéaire

270,00

Éléments historiques

Recréée en 1791, réunie à la Régie de l'enregistrement et des domaines en 1795, l'administration des forêts en est détachée par la loi du 16 nivôse an IX (6 janvier 1801). Elle se constitue en une nouvelle organisation, composée au sommet de cinq administrateurs - remplacés en 1806 par un directeur général - qui dirigent trente conservateurs, trois cents sous-inspecteurs et huit mille cinq cents gardes principaux et gardes. Cette administration se singularise par sa relative indépendance, vis-à-vis des préfets en particulier. Réunie brièvement aux Domaines, de 1817 à 1820, elle recouvre son indépendance et se réorganise. Sa direction est assurée par trois administrateurs et un secrétaire général placés sous l'autorité directe du ministre des Finances. L'année 1824 est marquée par la création de la Direction générale des forêts et de l'École forestière de Nancy. De plus en plus, l'administration se militarise et, après 1870, les gardes forestiers sont rangés en compagnies ou en sections de chasseurs forestiers soumis à des exercices militaires (1873-1875). En 1888, son organisation est profondément remaniée. En 1898, elle reprend son titre d'administration des Eaux et forêts jusqu'en 1964, année de la création de l'Office national des forêts (ONF), qui est sur pied le 1er janvier 1966.

Depuis la Révolution, et le code forestier de 1827 qui ne fait que reprendre certaines des dispositions appliquées alors, l'État intervient dans le domaine forestier, avec ses 7500 agents en 1800 et 9000 en 1980, à trois titres. Tout d'abord, il est le plus grand propriétaire, héritier des anciennes forêts royales et des bois confisqués durant la Révolution ou acquis depuis, ce qui représente aujourd'hui près de 1,5 millions d'hectares. L'État gère ensuite les forêts des collectivités, essentiellement des communes et des établissements publics (1,9 million d'hectares en 1827). Enfin, il exerce ses prérogatives sur les bois des particuliers (7 millions d'hectares en 1912 et 10 aujourd'hui).

En 1821, la France est divisée en 20 conservations. Le département de Vaucluse fait partie de la 19e conservation, dont le centre est Aix, formée aussi des départements des Basses-Alpes, Bouches-du-Rhône et Var. Leur nombre passe à 32 en 1834, revient à 20 en 1848, puis 30 l'année suivante, 35 en 1871. Parmi les 32 conservations de 1834, 20 se retrouvent identiques en 1956. Mais c'est dans le midi de la France que leur nombre et leur organisation ont été le plus souvent modifiés pour renforcer l'encadrement forestier, "jusqu'alors déficient" selon Louis Badré. Transformant radicalement l'organisation territoriale de l'administration forestière entre 1882 et 1888, l'État porte le nombre des inspections de 160 à 240 en métropole, avec une moyenne de 12 000 hectares pour chacune. Au XIXe siècle, l'inflation du nombre des inspections est un des traits principaux de l'organisation de l'administration, dont le nombre avait déjà plus que doublé entre 1834 et 1845, en passant de 75 à 159 inspections. En 1871, l'administration est revenue au nombre de 160 inspections. Des sous-inspections sont par ailleurs créées : la loi de finances de 1842 en crée notamment une à Apt, pour renforcer la présence sur le terrain des agents forestiers.

Durant les deux guerres mondiales, l'administration des Eaux et forêts adopte une forme d'organisation spécifique. Ainsi, les préposés, "chasseurs forestiers" puis à partir de 1927 "sapeurs forestiers", sont regroupés en compagnie dirigée par les officiers des Eaux et forêts durant la Première guerre mondiale. Par ailleurs, pour répondre aux demandes militaires, particulièrement fortes en matière de bois à cause de la guerre de position, des centres de bois sont organisés en 1916 dans chaque région pour gérer la production et la transformation des bois à destination des armées réalisées par les sapeurs forestiers, les exploitants privés et les entreprises mobilisés par l'effort de guerre. L'inspecteur de Monchy, chef de la circonscription de Marseille, dépend du centre de bois de Grenoble. Lors de la Deuxième guerre mondiale, la conservation de Valence, dont dépend la Drôme et le Vaucluse, forme le centre de bois numéro 11 qui cesse son activité après la défaite de 1940.

La sous-inspection puis inspection d'Avignon

En 1821, Avignon est le siège d'une sous-inspection formée de quatre arrondissements : Orange, Carpentras, Avignon et Apt. Sous la direction d'un sous-inspecteur, le personnel est pléthorique, avec un garde à cheval et 82 gardes particuliers, dont 4 royaux, 76 communaux et 2 "mixtes". Au milieu des années 1830, la sous-inspection est transformée en inspection. Tour à tour, elle est rattachée soit à la conservation qui siège à Valence, soit à celle d'Aix.

En 1852, les départements des Basses-Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse forment la 26e circonscription forestière, sur les 35 qui existent alors. Aix en est le siège. La 26e circonscription comprend quatre inspections, Digne, Sisteron, Aix et Avignon, et quatre sous-inspections. En 1884, à la suite de la réorganisation des conservations, l'inspection d'Avignon est intégrée dans la 11e conservation qui comprend le Vaucluse et la Drôme, dont le siège est Valence. Parallèlement, des modifications sont introduites dans l'organisation interne des inspections. Avant 1856, l'inspection est formée de cinq cantonnements, comprenant chacun de 10 à 15 triages : Cavaillon, Apt, Pertuis, Carpentras et Orange, dans lesquels les préposés sont organisés en brigade. Ainsi, le personnel du cantonnement de Cavaillon agit sur un territoire divisé en 10 triages dans le cadre d'une brigade constituée de deux brigadiers et de six gardes. En 1885, le nombre des cantonnements est réduit à trois : Carpentras, Cavaillon et Apt. Devenu 1re brigade mixte de Vaison, le cantonnement d'Orange est en effet intégré à celui de Carpentras. Le cantonnement de Pertuis est absorbé par le cantonnement de Cavaillon. Sous la direction de l'inspecteur, un garde général est à la tête de chaque cantonnement, sauf à Carpentras, où exerce un sous-inspecteur, spécialement chargé du reboisement. En 1886, une circonscription de reboisement est d'ailleurs créée à Carpentras, à laquelle est associé de manière éphémère le cantonnement de Vaison, qui gère les forêts du versant nord du mont Ventoux. Mais, dès 1888, ce cantonnement, en intégrant l'arrondissement d'Orange, est rattaché à l'inspection de Montélimar, ce qui détermine la fin de la spécificité de la sous-inspection de Carpentras, qui redevient un service ordinaire.

En 1922, le département de l'Ardèche est joint aux deux départements de la 11e conservation. L'organisation de l'inspection d'Avignon se réduit à deux cantonnements : Avignon, avec une résidence provisoire à Carpentras, et Apt. Lors de la réorganisation de 1929, le Vaucluse est rattaché aux Bouches-du-Rhône pour former la 26e conservation, qui siège à Aix. En 1930, l'arrondissement d'Orange, qui comprend le périmètre de reboisement du versant nord du mont Ventoux (le Toulourenc), est une nouvelle fois associé à l'inspection d'Avignon formée de trois cantonnements : Apt (qui intègre la brigade de Brantes), Carpentras (qui intègre la brigade de Vaison) et Avignon.

Après 1934, avec les départements de l'Ardèche et de la Drôme, le département de Vaucluse retourne à la 11e conservation, jusqu'à la réorganisation instaurée par le décret du 10 juillet 1941. L'inspection d'Avignon est une nouvelle fois rattachée à la 26e conservation. En 1948, le nombre et la numérotation des conservations sont modifiés, la 26e conservation prend le numéro 38, qu'elle conserve jusqu'à la création de l'ONF, décidée en 1964 et effective à partir du 1er janvier 1966. En 1963, la 38e conservation compte un conservateur, un directeur départemental et un inspecteur à Aix, un inspecteur directeur départemental à Avignon et trois cantonnements, dont deux dans l'inspection d'Avignon : Carpentras et Avignon.

Historique de la conservation

La majeure partie du fonds de l'inspection d'Avignon, entré en juin 1968, constituée de 20 registres et de 73 liasses, a été classée en 1972 en série M (7 M) pour sa partie antérieure au 10 juillet 1940. Le reliquat du classement (1,2 ml), constitué des dossiers de personnel et des pièces relatives à la Deuxième guerre mondiale, est resté coté 56 W, dans l'attente de l'entrée d'archives des Eaux et forêts postérieures au 10 juillet 1940. En 1993, le bureau d'Avignon de l'ONF a versé 27 articles constitués de pièces relatives au " personnel, à la vente des bois, au reboisement et au pacage ", couvrant la période 1828-1989, ensemble coté 1322 W. Une troisième entrée a eu lieu en 1999 ; cotée 11 M, elle apparaît alors essentiellement constituée de pièces relatives au personnel, aux ouvrages et aux coupes de bois. En même temps fut intégré aux Archives un petit ensemble provenant de la Maison forestière voisine de Cucuron, coté 1500 W.

Le travail opéré en 2007 a consisté à trier et classer les trois parties de fonds cotées 11 M, 1322 et 1500 W et le reliquat du classement de 1972 coté 56 W, puis soit de compléter la série 7 M pour les pièces isolées ou de la continuer sous la cote 11 M, soit de les regrouper sous la cote 1322 W pour les documents postérieurs à 1940, sauf ceux intéressant directement l'économie spécifique de la Deuxième guerre mondiale, notamment durant la période couverte par l'État français, restant cotés 56 W. Ces opérations ont notamment eu pour conséquence de remettre en cause le plan de classement de la série 7 M édité en 1972.

En octobre 2007, l'inventaire des archives détenues par l'ONF dans ses locaux à Avignon, en partie intégrées dans cet instrument de recherche, a permis d'enrichir le fonds moderne, en particulier de pièces relatives à l'aménagement des forêts et aux opérations de reboisement.

En 2012, un nouveau versement de l'ONF a fait entrer aux archives un important complément (non encore intégré au présent inventaire), comprenant en particulier des dossiers relatifs à la délimitation et à l'aménagement des forêts, dont quasiment tous les procès-verbaux de bornage dressés dans les forêts domaniales et communales, avec les plans correspondants.

Informations sur les modalités d'entrée

Versements

On trouvera dans le fonds

Les quelques pages consacrées au département de Vaucluse dans le tome II de la Statistique et atlas des forêts de France de Lucien Daubrée, publié en 1912, permettent de brosser un portrait des forêts de Vaucluse avant la Première guerre mondiale. Le département compte alors plus de 96 000 ha, essentiellement constitués de chênes rouvres et verts, dont moins de 9 000 ha de bois domaniaux, près de 36 500 de bois communaux et d'établissements publics, catégories soumises au régime forestier, et plus de 51 000 ha de bois non soumis à ce régime, aux mains de particuliers. En ce qui concerne la répartition des forêts, la carte du département publiée par Lucien Daubrée met en évidence les trois massifs formés des forêts soumises au régime forestier. Au sud du département, la montagne du Luberon s'étend de Cavaillon à Pertuis et Mirabeau, au centre les monts de Vaucluse, hachés par la forêt privée, enfin, au nord, le mont Ventoux, de Malaucène à Sault, sur lequel se sont concentrés les projets de reboisement sur ses versants nord et sud. En 1904, le personnel de l'inspection compte sur le terrain sept brigadiers " mixtes " et 37 gardes pour la gestion des forêts où le code forestier de 1827 s'applique.

Trois types d'activités scandent la vie de l'administration forestière des XIXe et XXe siècles : tout d'abord la soumission au régime forestier, la délimitation et le bornage et l'aménagement des forêts à partir des années 1830, puis le reboisement, à partir de la fin des années 1880, enfin, au XXe siècle, l'exploitation des forêts, en particulier la ressource en bois. Ainsi, la plupart des procès-verbaux de bornage des forêts, étape intermédiaire entre la soumission des forêts au régime forestier et l'aménagement des coupes proprement dit, ont été pour la plupart dressés dans les années 1850-1880. Au-delà, le reboisement des montagnes dans le cadre de périmètres de restauration devient une activité majeure des Eaux et forêts, que ce soit dans le cadre de l'inspection de Montélimar en ce qui concerne le versant nord du mont Ventoux (périmètre du Toulourenc) ou dans celui de l'inspection d'Avignon pour le versant sud (périmètre de la Sorgue). Cette activité est particulièrement soutenue des années 1880 aux années 1930. Enfin, l'exploitation des coupes semble se régulariser à partir des années 1890. Celle-ci trouve un prolongement dans les travaux réalisés en forêt au tournant des XIXe et XXe siècles en ce qui concerne la construction d'abris et de maisons forestières ou l'ouverture de routes et de chemins.

Modalités d'accès

Fonds classé et communicable selon la règlementation en vigueur

Inventaire(s) à consulter également

Répertoire numérique de la série M. Administration générale et économie du département (1800-1940), par René Le Minor (Avignon, 1972. XXXIV-227 p.)

Répertoire méthodique de l'inspection des eaux et forêts d'Avignon (1787-1977), par Jean-Christophe Labadie (Avignon, 2007. 72 p., dactylogramme)

Poursuivre votre recherche en ligne

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

- Fonds de la préfecture relatif aux eaux et forêts (7 M)

- Fonds de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, dont une partie se rapporte à l'administration des eaux et forêts après 1940 (1042 W, génie rural, eaux et forêts, services agricoles, 1940-1975).

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Aux archives départementales des Bouches-du-Rhône :

L'inspection d'Avignon a longtemps dépendu de la conservation d'Aix. Le fonds de l'ONF, couvrant la période 1860 à 1997, représente 8 ml et le fonds des services extérieurs, dont la conservation des eaux et forêts, 60 ml. Le fonds de l'ONF est consultable au centre des archives départementales à Aix (194 W 1-39, 1918 W 1-43), le fonds des services extérieurs au centre des archives départementales à Marseille (7 m 1-332, 196 W 1-118, 187 W 1-52, 1898 W 1-209, 1899 W 1-106).

Répertoire numérique : Agriculture, Eaux et forêts (1800-1940), par Danièle Hamo (Marseille, 2001)

Aux archives départementales de la Drôme :

Série M : partie du fonds des eaux et forêts qui se rapporte à la conservation lorsque l'inspection d'Avignon en dépendait.

Bibliographie

On se reportera avec profit au " guide bibliographique " publié dans Les Eaux et les forêts du XIIe au XXe siècle, Paris, CNRS, 1987 (Histoire de l'administration française), p. 721-726.

Pour la documentation technique et locale, la consultation des ouvrages de la " bibliothèque forestière " de l'Inspection des Eaux et forêts d'Avignon est recommandée. Ce fonds est déposé aux archives départementales de Vaucluse. Un catalogue a été réalisé en 2000.

Sur le plan local, peu de publications ont pour sujet la forêt et son administration, signalons :

Carmantran (R. de), Le massif du Ventoux, s.d., 3 p. (extrait du compte-rendu général du Voyage d'études dans la région provençale, par le conservateur des eaux et forêts de la circonscription).

Carmantran (R. de), Le reboisement du Mont Ventoux, 1955, 19 p. (tiré à part du Bulletin de la Société forestière de Franche-Comté et des provinces de l'Est).

Restauration et conservation des terrains en montagne, deuxième partie, Paris, Imprimerie nationale, 1911 [chapitre sur le département de Vaucluse, p. 378-385, dont de nombreuses photographies montrant le reboisement du mont Ventoux].

Simon (Jean-Marc), "Des Vietnamiens en Vaucluse : le camp de Sorgues", Études vauclusiennes, 36, juillet-décembre 1986, p. 19-24.

Date de création de la description

lundi 24 septembre 2007

Date de dernière modification de la description

mercredi 20 décembre 2017

Mots-clés

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Inspection des eaux et forêts d'Avignon
Sous-titre : Répertoire méthodique
Auteur : par Jean-Christophe Labadie

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de Vaucluse
Adresse : Avignon
Date : 2007

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-5.2 du mardi 9 mai 2017 . Date de l'export : mercredi 20 décembre 2017 (10:22 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français