"Anno domini M CC LVI hec sunt statuta facta auctoritate dominorum Cavellicensium et rotius consilii jurati eiusdem civitatis" • [1256] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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42 articles (parchemin, latin).

Note dorsale : "Statutz de la communauté de Cavaillon faictz l'an 1241"

Copie notariée de 1273, 10 des kal. de mars, par Giraud, notaire (d'après le cartulaire original de la criée d'octobre 1256). Il s'agit d'une modification des statuts antérieurs (1240).

Origine

Communauté de Cavaillon

Exploitation du document

Édition partielle des 18 premiers articles par L. Duhamel, « Statuts de Cavaillon », Annuaire administratif, historique et statistique du département de Vaucluse, 1884, 2e partie, p. 69-82.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Cavaillon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Cavaillon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Cavaillon AA 1/1