"Ordres, statuts et reglemens faits et dressez par messeigneurs les consuls & députés de la ville de Carpentras, avec messieurs les citoïens & habitans qui tiennent du bêtail lanud, pour obvier & remedier aux grands dommages qui se commettent par ledit bêtail lanud, ensuite de la conclusion du double conseil tenu le 5 juin 1656 duëment autorisée par monseigneur l'excellentissime vice-légat d'Avignon le 27 dudit mois de juin même année" • 27 juin 1656 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13 articles (5 pages, français).

Édition de 1749 imprimée à Carpentras (chez François Vincent, imprimeur), annotée, d'une réforme partielle des dispositions de 1595 et 1610, approuvée par le vice-légat le 27 juin 1656. Cette copie figure dans l'édition d'un recueil de textes intitulée "Statuts, reglemens, bulles et autres titres pour la ville de Carpentras. Imprimez sous differens consults et réimprimés l'an 1749, par ordre d'illustres & magnifiques seigneurs noble Joseph-Louis-Xavier Fornery, messire Jean-Joseph-Sifrein de Tillia de Mot, Sr d'Olonne, & monsieur Joseph-Xavier Guyon, consuls". Ces statuts de 1656 sont suivis (fol. 15-21) de deux articles de statuts et de trois règlements et ordonnances sur les dommages causés aux mûriers et par les bestiaux (1720-1739).

Autres exemplaires

Bibl. mun. Avignon ms. 2953/fol. 11-15

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Parcours Ma commune : Carpentras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Carpentras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse, bibliothèque 441 fol. 11-15