"Statuts dressés pour le lieu de Camaret sous le consulat de MM. Joseph Fabre et Jean-Baptiste Dianoux, approuvés par le Conseil extraordinaire du même lieu tenu le 24 février 1782 consentis par le procureur juridictionnel, ainsi que par le syndic des forains et homologués par son Excellence Mgr le Vice-Légat, le 29 juillet de la même année avec ordre de ne pouvoir en réformer aucun article, que sur la délibération du Conseil extraordinaire de la Communauté auquel tous les ex-consuls sont appelés." • 29 juillet 1782 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

208 articles, 24 chapitres, avec table des titres (52 pages, français).

Édition de 1782 imprimée à Carpentras (chez Dominique-Gaspard Quenin) des statuts approuvés le 24 février 1782 par le conseil ordinaire de Camaret, homologués par le vice-légat le 29 juillet 1782.

La copie est établie par Vigne, secrétaire d'État et archiviste, extraite des registres de la secrétairerie d'État de la légation d'Avignon.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Autres exemplaires

Bibl. mun. Avignon ms. 2936 n° 25

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Camaret BB 18 fol. 268 : on trouve mention de la confection de ces statuts dans les délibérations de la communauté de Camaret.

Bibliographie

Ce texte est mentionné en note par Gouron (A.) et Terrin (O.), Bibliographie des coutumes de France. Éditions antérieures à la Révolution, Genève, Droz, 1975, p. 107.

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 7

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