"Extrait des statuts municipaux de la commune de Cayranne" • 1685 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

33 articles (plus 1 rajout en fin), avec 5 chapitres (12 pages, français).

Copie intégrale des statuts, exécutée par Dumas, maire, le 1er octobre 1810, pour être transmise au préfet de Vaucluse. Il est mentionné que le 12 août 1685, le parlement général a conclu de joindre un article aux statuts de 1684.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Cairanne (Vaucluse, France)
Nom géographique : Cairanne (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 Z 246