"Statuts de la commune de Cabrières-d'Avignon" • 27 septembre 1785 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

43 articles (6 pages, français).

Copie (début du XIXe siècle) établie par le maire de Cabrières-d'Avignon (pour être transmise au préfet de Vaucluse).

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 6

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