"Statuts municipaux du lieu de Cabrières" • 27 septembre 1785 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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43 articles, avec titres (20 pages, français).

Copie des statuts dressés en exécution d'une délibération de la communauté du 17 juillet 1785, approuvés par le vice-légat le 27 septembre 1785, lus, publiés et affichés le 24 octobre 1785. Cette copie est établie par Jean-Baptiste André, secrétaire de la communauté, à partir des registres de la secrétairerie d'État de la légation d'Avignon.

Origine

Communauté de Cabrières-d'Avignon

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. Cabrières-d'Avignon AA 3