Mention de statuts • 1681 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Mention de statuts composés de 18 articles dont la lecture a été donnée le 19 mars 1681 à la suite d'une délibération de la communauté (en date du 16 mars 1681) décidant de "faire des statuts conformément aux villages circonvoisins…". Une délibération du 3 août 1681 fait état de l'autorisation accordée par le vice-légat.

Origine

Communauté de Buisson

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

4 F 6 : actes mentionnés par Lucien Gap.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Buisson (Vaucluse, France)
Nom géographique : Buisson (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Buisson BB 8/fol. 378, 381 et 408.