"Copie des statuts municipaux de la ville de Bonnieux dans le pays du Comtat Venaissin faits ensuite de la deliberation du conseil de la dite ville du quatre mai 1732 le tout sur le bon plaisir de monseigneur illustrissime et excellentissime vice-légat d'Avignon" • 1 décembre 1732 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28 articles, avec titres (20 pages, français).

Copie des statuts dressés par le conseil ordinaire de la communauté lors de la délibération du 4 mai 1732 et autorisés par le vice-légat le 1er décembre 1732. Cette copie, exécutée en 1810 par Rigord Debruges, adjoint au maire, pour être transmise au préfet de Vaucluse, est certifiée conforme à l'original.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Bonnieux BB 8, fol. 104 : dans une délibération communale du 23 mars 1732, mention de la décision de « réformer les derniers statuts …. ».

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Bonnieux (Vaucluse, France)
Nom géographique : Bonnieux (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 5

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