Mention de réforme partielle des statuts • 8 juillet 1670 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Le manuel des causes civiles de la cour de justice de Bollène mentionne l'enregistrement d'une réforme partielle des statuts qui porte sur les peines établies contre les malfaiteurs. Décidée lors de la délibération de la communauté du 7 mai 1670, cette réforme est approuvée par le vice-légat le 8 juillet 1670.

Origine

Cour de justice de Bollène

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Bollène (Vaucluse, France)
Nom géographique : Bollène (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 1643 / fol. 519-521