"Statuts et règlements municipaux de la ville de Bollène et de ses mandements faits le 28 mars 1656" • 3 avril 1656 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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34 articles (17 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts de Bollène approuvée le 3 avril 1656 par le vice-légat. Copie exécutée le 6 octobre 1810 par A. de Granet, maire de Bollène, pour être transmise au préfet de Vaucluse.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Bollène (Vaucluse, France)
Nom géographique : Bollène (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 4

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