"Pour le public de la ville de Boullaine enregistrement des statuts municipaux de la dite ville" • 3 avril 1656 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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34 articles (34 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts de 1644 décidée par le parlement général de la ville le 28 juin 1648, ratifiée par le conseil du 1er mai 1655, homologuée par le vice-légat le 3 avril 1656 et publiée le 17 mars 1657 par la cour de justice de Bollène.

Origine

Cour de justice de Bollène

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Bollène (Vaucluse, France)
Nom géographique : Bollène (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 1613/fol. 93-109v