Mention de statuts • 9 mai 1644 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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L'existence de "statuts de 1644", autorisés par le vice-légat le 9 mai 1644, est mentionnée lors de la réforme des statuts en 1656.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Localisation des originaux

Original perdu

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

B 1613 : la mention est présente aussi dans l'autre copie des statuts de 1656.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Bollène (Vaucluse, France)
Nom géographique : Bollène (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 4

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