Mention de révision des statuts • 1766 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Une délibération de la communauté du 5 octobre 1766 stipule que les peines portées par les statuts sont trop modiques et prend la décision d'augmenter les peines des anciens statuts.

Origine

Communauté de Blauvac

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Blauvac FF 1 : une copie de la délibération du 5 octobre 1766 est présente avec les statuts de 1598.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Blauvac (Vaucluse, France)
Nom géographique : Blauvac (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Blauvac BB 3