"Statuts pour la conservation des fruits et terroir de Mormoiron et Flassan communauté joincte, faits par Messieurs Charles de Lasonne viguier desd. lieux, François Gilloux premier consul, […] le vingt quatre apvril mil six cent septante huit, comme dépputés par ledit parlement tenu audict Mormoiron le vingt huitiesme novembre mil six cent septante sept, rattifiés par celluy du quinze mai dicte année 1678" • 27 mai 1678 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

26 articles (16 pages, français).

Copie contemporaine des statuts lus et publiés lors du parlement général de la communauté le 15 mai 1678, et homologués par le recteur du Comtat le 27 mai 1678. Cette copie figure dans un registre du secrétariat de la rectorie du Comtat.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 19/fol. 236v-244