"Regestre des statuts pour la conservation des fruits et terroir de Mormoiron et Flassan communauté joincte, faits par S. Estienne Marcellin l'un des S. consuls, [...] le dernier jour du mois de mars mil six cent huictante deux, comme députés par le parlement tenu audit Mormoiron le premier dudit mois." • 28 avril 1682 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26 articles (14 pages, français).

Copie contemporaine des statuts lus et publiés lors du parlement général du 22 avril 1682, et homologués par le recteur du Comtat le 28 avril 1682. Cette copie figure dans un registre du secrétariat de la rectorie du Comtat.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Mormoiron (Vaucluse, France)
Nom géographique : Mormoiron (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 19/ fol. 603v-611