"Capitous et statut de la communauté et particuliers du lieu du Pumeras" • 22 juillet 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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20 articles (16 pages, français).

Copie contemporaine des statuts dressés le 1er janvier 1677 lors du conseil général de la communauté et homologués le 22 juillet 1677 par le recteur du Comtat. Cette copie figure dans un registre du secrétariat de la rectorie du Comtat.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Puyméras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Puyméras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 19/ non folioté