Statuts [Statuts de Julien della Rovere] • 1481 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

37 articles, avec table (28 pages en 4 cahiers, latin).

Copie (XVIIIe s.) de compléments apportés en 1481 aux statuts d'Avignon et du Comtat Venaissin par Julien della Rovere, légat d'Avignon. Ils figurent à la suite des statuts du cardinal de Foix (1441). Les dates du 13 octobre et 25 octobre 1481 figurent à la fin des articles 24 et 30.

Les statuts occupent les fol. 81 à 95 et sont suivis de deux articles concernant les agriculteurs (13 juin 1483) (fol. 95v-96v), d'articles édictés le 1er octobre 1317 concernant les dommages causés par les troupeaux, d'un autre article du 15 novembre 1481 au sujet d'actions intentées par des particuliers contre la communauté (fol. 107v-109v) ; une table générale figure aux fol. 97-107. Au fol. 110, confirmation des statuts par Constantin Eruli, évêque de Spolète, lieutenant général du cardinal della Rovere (27 mars 1488).

Origine

Ville d'Avignon

Exploitation du document

Analyse détaillée dans :

Duhamel (L.), Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de la ville d'Avignon. Série AA. Avignon, 1906, p. 6-8

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)
Parcours Ma commune : Avignon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Avignon AA 4, fol. 81-95

Documents relatifs

Séries