Statuts • 22 mars 1446 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Copie contemporaine de statuts additionnels en 30 articles portant sur la procédure et sur les officiers de justice, du 26 janvier 1446.

Bibliographie

Baron (F.), Le cardinal Pierre de Foix le vieux (1386-1464) et ses légations, Amiens, 1920, p. 131.

Exploitation du document

Intégré dans l'édition de 1511 (fol. 30v et suiv. , F. Baron les juge mal publiés dans cette édition) et dans celle de 1558 (fol. 57v-58).

Édition par J. Girard , "Une ordonnance du cardinal de Foix sur l'administration et la justice à Carpentras et dans le Comté Venaissin (22 mars 1446)", Annales d'Avignon et du Comtat Venaissin, 1ère année, 1912, p. 201-210.

Mots-clés

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Nom géographique : Comtat Venaissin
Cote du document : BnF ms. latin 4660 fol. 19v-22