"Statuta nova "... [par le cardinal Pierre de Foix, légat d'Avignon] • 18 octobre 1441 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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73 articles non numérotés (61 pages, latin).

Copie contemporaine des statuts élaborés le 18 octobre 1441 par le cardinal Pierre de Foix, à la demande des trois États du Comtat, et confirmés par le pape Eugène IV le 12 des kalendes d'août 1443 (21 juillet). Ces statuts sont transcrits dans le registre des délibérations des États du Comtat.

Autres exemplaires

BnF ms. latin 4660 fol. 9-17 (copie contemporaine)

BnF ms. latin 4660A fol. 38-57 (avec la date du 14 ocobre 1441)

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

C 13, fol. 63-67v : délibérations des États du Comtat Venaissin sur un projet de statuts présentés par le cardinal de Foix (16 octobre 1441). Document édité par J. Girard, Les États du Comté Venaissin depuis leur origine jusqu'à la fin du XVIe siècle, Paris, Champion,1909, p. 241-242.

Bibliographie

Baron (F.), Le cardinal Pierre de Foix le vieux (1386-1464) et ses légations, Amiens, 1920, p. 95, 130-131 ; l'auteur évoque également l'ajout de 5 articles concernant les juifs, par une décision du 12 novembre 1441.

Exploitation du document

Intégré dans l'édition de 1511 (fol. 15v et suiv.) et dans celle de 1558 (fol. 28-53v).

Mots-clés

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Nom géographique : Comtat Venaissin
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse C 13 fol. 72-101bis

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