Statuts • 1389-1391 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Copie contemporaine des statuts édictés le 27 mars 1389 par Henri de Sévery, évêque de Rodez et recteur du Comtat, confirmés par François de Conzié, camérier du pape, le 8 novembre 1390 et par Clément VII le 24 mars 1391.

Bibliographie

Girard (J.), Les États du Comté Venaissin depuis leur origine jusqu'à la fin du XVIe siècle, Paris, Champion,1909, p. 15.

Girard (J.), "Une ordonnance du cardinal de Foix sur l'administration et la justice à Carpentras et dans le Comté Venaissin (22 mars 1446)", Annales d'Avignon et du Comtat Venaissin, 1ère année, 1912, p. 202.

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Nom géographique : Comtat Venaissin
Cote du document : BnF ms. latin 4660 fol. 1-8v