Statuts (sans titre) • 21 juin 1311 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

9 articles (3 pages, latin).

Ajout de dispositions nouvelles aux anciens statuts, insérés dans un "testimonio" pris à la suite de l'assemblée des vassaux et des communautés du Comtat du 21 juin 1311. Copie (XVe s.) intégrée dans un cartulaire de bulles dit "livre des privilèges" de la chambre apostolique du Comtat Venaissin.

Bibliographie

Theis (Valérie), Le gouvernement pontifical du Comtat Venaissin (vers 1270-vers 1350), Rome, École française de Rome, 2012, p. 685-688.

Exploitation du document

Intégré dans l'édition de 1558 et dans l'édition de 1700 (p. 210-217).

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Nom géographique : Comtat Venaissin
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 4, fol. 74v-75v