Statuts (sans titre) • 1612 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Articles non comptabilisés, organisés en 4 livres, rubriques, avec index (364 pages + XXII ff. + pages ajoutées, latin).

Édition de 1612 imprimée à Lyon (chez Claude Morillon) et Avignon (chez Adam Guérin) des statuts approuvés le 22 juin 1568 par le cardinal d'Armagnac et le cardinal de Bourbon, colégats, et comprenant des annotations manuscrites apportées par un juriste avignonnais (fin XVIIe s.).

Ce volume a été amputé de la page de titre et des pages préliminaires, et augmenté de très nombreuses pages portant des commentaires sur des décisions de jurisprudence de la Rote.

Les statuts occupent les pages 1 à 252. Ils sont suivis (pages 252-364) d'un recueil de différents actes : convention entre le comte de Toulouse et la ville d'Avignon (convention de Beaucaire, 9 mai 1251), bulles de pape et règlements de légats et vice-légats (1571-1611). En tête de volume (8 pages), transcription d'une ordonnance du baron d'Oppède, conseiller du roi, premier président au parlement de Provence et commissaire député par le roi, pour l'établissement et règlement des justices royales en Avignon et dans le Comtat Venaissin (27 août 1663). En fin de volume, index de 43 pages.

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Nom géographique : Avignon (Vaucluse, France)
Parcours Ma commune : Avignon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse, bibliothèque 396