"Copia processus declarationis et ordinacionis regaliarum" • 27 mai 1364 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27 articles (26 pages, latin).

Copie (fin XVe s.) d'un règlement concernant les vassaux du Comtat, transcrits dans un recueil des règlements du Comtat Venaissin constitué par Pierre de Grenhano, habitant de Cavaillon. Ce texte est précédé des lettres de commission d'Urbain V envers Raymond de Canillac, évêque de Palestrina, et Jean de Blauzac (12 des kalendes de novembre année II), et sont suivis de l'approbation par les États du Comtat Venaissin (27 mai 1364) et de la publication (22 novembre 1364).

Exploitation du document

Édition partielle dans les statuts de 1511, fol. 47v-54 et de ceux de 1558, fol. 87v-95.

Mots-clés

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Nom géographique : Comtat Venaissin
Cote du document : 3 E 33/1141 fol. 2-14v

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