"Copie du règlement qui régissait avant la Révolution la commune de Beaumont" • 5 novembre 1688 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26 articles (10 pages, français).

Copie d'un statut homologué par la cour du parlement de Provence le 5 novembre 1688, exécutée par le maire de la commune en 1810 pour être transmise au préfet de Vaucluse.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 3

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