"Statuta nova ordinata"... [par le cardinal Pierre de Foix, légat d'Avignon] • 1441 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

39 articles numérotés (29 pages, latin).

Copie (fin XVe s.) des statuts élaborés par le cardinal Pierre de Foix à la demande des trois États du Comtat, et confirmés par le pape Eugène IV. Ces statuts sont transcrits dans un recueil des règlements du Comtat Venaissin constitué par Pierre de Grenhano, habitant de Cavaillon. Ces statuts semblent être une copie incomplète des statuts présents dans les délibérations des États du Comtat (C 13) : le dernier article numéroté XXXIX correspond à l'article du fol. 78v du registre C 13.

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Nom géographique : Comtat Venaissin
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 33/1141 fol. 29-44v

Documents relatifs

Séries