"Les statuts du Comtat Venaissin. Traduits du latin en françois par M. Vasquin Philieul, docteur en droict de la ville de Carpentras ; augmentés en cette nouvelle édition de la bulle de NSP le pape Eugène IV, des réformations et des taxes des dépens, des jours fériats, et de quelques reglemens non encore imprimés, avec une table des matières" • 1700 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

255 articles rubriqués, avec table des matières (292 p. + 14 ff., français).

Réimpression en 1700 à Carpentras (chez Claude Touzet, imprimeur) de l'édition d'Avignon de 1558 (chez Claude Bouquet), avec des pièces complémentaires.

Les statuts occupent les pages 1 à 226 ; ils sont suivis (p. 227-292) d'un recueil de bulles de papes, d'ordonnances du recteur, de règlements de légats, des taxes et salaires de justice (1443-1634). En fin de volume, table des matières (28 p.), suivie d'un règlement du vice-légat Gualterio sur l'enregistrement des testaments portant substitution, sur les créances, sur l'exercice d'une judicature, sur des points de procédure (3 avril 1700) (7 p.).

Informations sur les modalités d'entrée

Achat, salle Drouot (mars 2013)

Autres exemplaires

Bibl. mun. Avignon 8° 1262, 8° 27058, 8° 31818

Mots-clés

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Nom géographique : Comtat Venaissin
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse, bibliothèque 1233

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