"Reglement de la communauté du lieu d'Ansouis, 1738" • 17 novembre 1738 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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35 articles, avec table (12 pages, français).

Original du règlement dressé par le conseil de ville le 14 septembre 1738 et approuvé par le parlement de Provence le 17 novembre 1738.

Origine

Communauté d'Ansouis

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Ansouis (Vaucluse, France)
Nom géographique : Ansouis (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Ansouis BB 24