Mention de révision des statuts • 1784 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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La "réformation des statuts municipaux" de 1764 est décidée par le conseil ordinaire de la communauté le 23 août 1784.

Origine

Communauté de Beaumes-de-Venise

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Beaumes-de-Venise (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Beaumes-de-Venise BB 30/fol.146v-147v