"Statuts municipaux de la ville de Sarrians duement autorisés par son Excellence Mge le vice légat le 13 aoust 1692..." • 13 août 1692 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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69 articles numérotés, avec titres (46 pages, français).

Original des statuts approuvés par le conseil de ville le 26 mai 1692, puis par le syndic des forains le 2 juin de la même année. Ces statuts sont ensuite autorisés par le vice-légat le 13 août 1692 et lus sur la place publique de Sarrians le 17 août 1692, puis de nouveau le 24 mars 1771.

Ces statuts sont annotés postérieurement en marge (par exemple l'article 50), et complétés en fin de cahier par une décision du vice-légat du 16 mars 1709 modifiant la répartition des peines entre le dénonçant, le seigneur et le propriétaire.

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mairie de Sarrians

Origine

Communauté de Sarrians

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. Sarrians FF 4 : extrait de la délibération du conseil de la communauté approuvant les statuts (26 mai 1692) ; extraits d'actes du vice-légat approuvant la modification de l'article 50 (1749-1751)

Bibliographie

Bombanel (Florence), Gros (Christian), « Un règlement de vie à Sarrians.....en 1692 (1ère partie) », Écho de Sarrians, 10, été 2004, p. 12-14.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Sarrians (Vaucluse, France)
Nom géographique : Sarrians (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Sarrians FF 2