"Statuts de la communauté de Visan avec les bulles, transactions, concessions, immunitez et autres actes en faveur de ladite communauté et habitants d'icelle" • 8 janvier 1685 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

143 articles numérotés, avec table des articles (192 p. + table, français).

Édition de 1685 imprimée à Avignon (chez Laurent Lemolt) des statuts présentés devant le conseil général de la communauté le 8 janvier 1685 et approuvés par Niccolini, vice-légat, le 5 juin 1685.

Les statuts occupent les pages 7 à 76 ; ils sont précédés d'une adresse au vice-légat et suivis de l'approbation (p. 76-82), des "tariffe du poids et valeur du pain", de divers autres actes et d'une série de confirmations antérieures des privilèges de 1285 (p. 83 et suivantes). Une table des articles par ordre alphabétique clôt le recueil (8 pages).

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Autres exemplaires

Arch. dép. Vaucluse 4 E art. 40 (document incomplet)

Bibl. mun. Avignon 8° 17121, n° 4 et 27061, n° 8

Arch. Segreto Vaticano, Legazione Avignone art. 251

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Visan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Visan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 41

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