"Capites ou statuts municipaux de Beaumes" • 1764 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

1 article (1 page, français).

Réforme d'un article des statuts de 1695, publiés sur la place publique le 2 décembre 1764.

Origine

Communauté de Beaumes-de-Venise

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Beaumes-de-Venise (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Beaumes-de-Venise FF non coté
Ancienne cote : FF 3