Mention de statuts • [avant 8 janvier 1685] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Il est fait mention de statuts antérieurs à 1685 à l'occasion d'une demande de nouvelle confirmation et approbation par le vice-légat le 8 janvier 1685 à la suite de la modification de l'article 16 dans les statuts comprenant 143 articles.

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Parcours Ma commune : Visan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Visan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 2621/fol. 484v-487v