"Statuts municipaux pour la conservation des fruits de ce lieu et baronnie de Violès" • [1609] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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36 articles, avec titres (16 pages, français).

Copie collationnée par Richard, syndic, le 8 février 1714.

Origine

Communauté de Violès

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Violès BB 1 fol. 88v-90v : mention des statuts de la communauté de Violès dans une délibération communale du 20 septembre 1609 : « mons. d'Ysnard advocat et procureur general de son excellence auroyt presenté […] a messeigneurs tenantz la cour de parlement tandant aux fins qu'en ce lieu on auroyt dressé des status municipaulx […] ».

6 F 23, fiche 486 : statuts mentionnés par H. Chobaut dans ses notes.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Violès (Vaucluse, France)
Nom géographique : Violès (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Violès AA 12/fol. 29v-37