"Statuts du lieu de Villes dressés pour la conservation du terroir en plaine et montagne du lieu de Villes" • 21 octobre 1672 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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56 articles (29 pages, français).

Copie des statuts approuvés par le vice-légat le 21 octobre 1672. Cette copie est établie le 7 août 1749 par François Buisson, notaire et secrétaire de la communauté, et collationnée sur l'original des archives de Villes par Giraudi, greffier de la cour épiscopale de Carpentras en 1768. Cette copie figure dans un cahier contenant d'autres actes de la communauté en copie : établissement du droit de souquet, lettres du vice-légat concernant le règlement des élections et l'usage du puits.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Villes-sur-Auzon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 39

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