"S'ensuivent les capitoulz et bans pour la conservation du bien public des habitantz du lieu de Villes, diocèse de Carpentras, tant à la montaigne que au plan, faitz en l'an mil cinq cents soixante cinq et le vingt-huitieme jour du mois de mars" • 28 mars 1565 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

33 articles (6 pages, français).

Copie (1590 ?) des statuts figurant en tête du registre des délibérations de la communauté des années 1590 à 1608.

Origine

Communauté de Villes-sur-Auzon

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Villes-sur-Auzon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Villes-sur-Auzon BB 1/fol. 3-8v.